Documentation
Documentation 1
Agences de placement et d'intérim
Placement
-
Demande d'enregistrement en tant qu'agence de placement
-
Rapport d'activités à destination des agences de placement enregistrées en ce compris le rapport simplifié
- Placement - ENTREPRISES ETRANGERES - demande d'enregistrement
- Placement - ENTREPRISES ETRANGERES - rapport d'activités
- Dénoncer une demande discriminatoire d'un employeur
Intérim
-
Demande d’agrément, de renouvellement ou de dispense d’agrément en tant qu'agence de travail intérimaire
-
Rapport d’activités à destination des agences de travail intérimaire
- Intérim - ENTREPRISES ETRANGERES - demande d'agrément
- Intérim - ENTREPRISES ETRANGERES - rapport d'activités
- Dénoncer une demande discriminatoire d'un employeur
Agences locales pour l'emploi (ALE)
Représentation des ALE dans les commissions et sous-commissions de concertation
FAQ
Formulaires de publication au Moniteur CSA
Documents types
- Ordres du jour types (PDF)
- Modèle de procuration
- Statuts-type (.doc)
- Canevas Procès verbal Assemblée générale et Conseil d'administration (PDF)
Check-lists
- Check-list demande de reconnaissance (PDF)
- Check-list après élections (PDF)
- Check-list changement d'administrateur (PDF)
- Check-list changement siège social (PDF)
- Check-list modification statuts (PDF)
- Chek-list fusion en ALE pluricommunale (PDF)
Cartes professionnelles pour travailleurs étrangers indépendants
Centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)
-
Demande d'agrément
- Modèle de fiche d'identification stagiaire CISP (word)
- Modèle de déclaration sur l’honneur éligibilité stagiaire CISP (word)
- Formulaire de demande agrément nouvelle filière (word)
- Formulaire de demande de transfert de filière (word)
- Justificatif heures assimilées (word)
- Listing présences mensuelles (excel)
- Listing présences quotidiennes FAD
Chèques création
Pour le prestataire de service
Pour l'utilisateur des chèques-création:
Chèques formation
Congé éducation payé
-
Demande d'agrément d'une formation à la Commission Congé-éducation payé
- Rapport d'évaluation pour les formations agréées par la Commission Congé-éducation payé
-
Demande d'agrément pour une formation générale admise d'office
- Demande d'agrément d'une formation à la Commission Congé-éducation payé (PDF)
- Formations générales admises d'office (PDF)
Dépenses éligibles
Dépenses éligibles:
- Principes généraux
- Arrêté du 16/09/2021 modifiant l'arrêté des dépenses éligibles
Documentation 2
Digistart
Fonds de formation titres-services
Formation agricole
- Liste des centres de formation agricole
- Notice explicative d’aide au remplissage des déclarations de créance (PDF)
- Modèle de certificat de réussite de cours de Techniques agricoles ou de cours de Gestion et d’Economie agricole
- Modèle de déclaration de créance trimestrielle
- Modèle d’attestation de réussite de cours de perfectionnement
- Modèle d’attestation de stage