Useful forms and documents
Agences de développement local
Employment agencies
Placement
Intérim
Agences locales pour l'emploi (ALE)
Représentation des ALE dans les commissions et sous-commissions de concertation
FAQ
Formulaires de publication au Moniteur CSA
Documents types
- Ordres du jour types (PDF)
- Modèle de procuration
- Statuts-type (.doc)
- Canevas Procès verbal Assemblée générale et Conseil d'administration (PDF)
Check-lists
- Check-list demande de reconnaissance (PDF)
- Check-list après élections (PDF)
- Check-list changement d'administrateur (PDF)
- Check-list changement siège social (PDF)
- Check-list modification statuts (PDF)
- Chek-list fusion en ALE pluricommunale (PDF)
Professional cards
Centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)
- Demande d'agrément
- Modèle de fiche d'identification stagiaire CISP (word)
- Modèle de déclaration sur l’honneur éligibilité stagiaire CISP (word)
- Formulaire de demande agrément nouvelle filière (word)
- Formulaire de demande de transfert de filière (word)
- Justificatif heures assimilées (word)
- Listing présences quotidiennes (excel)
- Listing présences mensuelles (excel)
- Listing présences quotidiennes FAD
Chèques création
Pour le prestataire de service
Pour l'utilisateur des chèques-création:
Chèques formation
- Demande d'agrément comme opérateur de formation
- Demande d'agrément et de renouvellement d'agrément comme opérateur de formation
- Demande d'agrément, de renouvellement ou de modules complémentaires en tant qu'opérateur de formation
- Demande de modification d'un agrément en tant qu'opérateur de formation
- Audit - questionnaire de certification
- Audit - rapport d'audit
Congé éducation payé
- Demande d'agrément d'une formation à la Commission Congé-éducation payé
- Rapport d'évaluation pour les formations agréées par la Commission Congé-éducation payé
- Demande d'agrément d'une formation à la Commission paritaire
- Demande d'agrément d'une formation à la Commission paritaire 330 pour les services de santé
- Demande d'agrément d'une formation à la Commission paritaire 329 02 du secteur socio-culturel
- Fiche de renseignement pour les formations générales admises d'office
- Demande d'agrément d'une formation à la Commission Congé-éducation payé
- Formations générales admises d'office
- Demande d'agrément d'une formation à la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand (CP 337)
- Demande d'agrément d'une formation à la commission paritaire 319.02
- Demande d'agrément d'une formation à la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé (CP 332)
- Formations générales admises d'office (PDF)
- Demande d'agrément d'une formation à la Commission Congé-éducation payé (PDF)
Dépenses éligibles
Dépenses éligibles:
- Principes généraux
- Arrêté du 16/09/2021 modifiant l'arrêté des dépenses éligibles
Fonds de formation titres-services
Formation agricole
- Liste des centres de formation agricole
- Modèle de certificat de réussite de cours de Techniques agricoles ou de cours de Gestion et d’Economie agricole
- Modèle d’attestation de réussite de cours de perfectionnement
- Modèle d’attestation de stage
- Modèle de déclaration de créance trimestrielle
- Notice explicative d’aide au remplissage des déclarations de créance (PDF)
Appel à projets 2023-2024
Formation en alternance
Gestion centre-ville
Maisons de l'emploi
Missions régionales pour l'emploi (MIRE)
Permis de travail pour travailleurs étrangers
Plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication (PMTIC)
- Demande d'agrément en tant qu'opérateur de formation de base au numérique
- Programme prévisionnel de formation 2023
- Demande d'heures supplémentaires de formation
- Fiche d'information bénéficiaire
- Liste des présences
- Déclaration de créance trimestrielle
- Etat des prestations
- Relevé trimestriel des personnes formées
- Attestations de fréquentation et de capacité
- Rapport d'activités PMTIC 2021
- Tableau d'imputation des charges PMTIC (excel)