Centres d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP)
Les Centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) assurent la formation de stagiaires éloignés de l’emploi.
Les CISP recourent à une pédagogie spécifique pour permettre aux stagiaires d’acquérir des compétences générales et techniques, tout en bénéficiant d’un accompagnement psychosocial.
Les CISP remplacent les Organismes d’insertion socioprofessionnelle (OISP) et les Entreprises de Formation par le Travail (EFT).
Les filières de formation organisées par les CISP couvrent notamment les domaines suivants : alphabétisation, remise à niveau, développement personnel, bâtiment, horeca, métiers verts, services à la personne, secrétariat et commerce.
Les filières de formation CISP visent l'un ou l'autre des objectifs suivants :
- L’orientation professionnelle : les actions pédagogiques structurées permettant au stagiaire d’envisager différentes alternatives qui favorisent son insertion socioprofessionnelle ainsi que les actions permettant de concevoir ou confirmer son projet professionnel et personnel ;
- La formation de base : la formation générale ou technique visant l’acquisition de connaissances élémentaires, de compétences générales et techniques et de comportements utiles à l’insertion socioprofessionnelle et qui ne sont pas nécessairement liées à un métier déterminé ;
- La formation professionnalisante : la formation visant l’acquisition de connaissances, compétences et comportements socioprofessionnels nécessaires à l’exercice d’un métier déterminé.
Qui peut devenir stagiaire dans un CISP?
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Les personnes suivantes peuvent devenir stagiaires dans un CISP:
1° toute personne non soumise à l’obligation scolaire,
- inscrite au Forem en tant que demandeur d’emploi inoccupé,
- qui dispose au maximum du certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré ou d’un titre équivalent ;
2° toute personne non soumise à l’obligation scolaire inscrite au Forem en tant que demandeur d’emploi inoccupé pendant au moins 18 mois au cours des 24 mois qui précèdent la date de son entrée en formation ;
3° toute personne non soumise à l'obligation scolaire considérée comme médicalement apte à suivre un processus de formation et d'insertion socioprofessionnelle, et qui répond à l'une des conditions suivantes :
- être enregistrée auprès de l’Agence pour une vie de qualité (AViQ) ou du « Dienstselle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit Behinderung » ou du « Fonds bruxellois pour les personnes handicapées » ou du « Vlaams fund voor sociale integratie van personen met een handicap »;
- avoir été victime d’un accident du travail. Dans ce cas, la personne doit fournir une attestation démontrant qu’elle bénéficie d’une allocation calculée dans le cadre d’une incapacité de travail (conformément à l’article 24 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail) et certifiant une incapacité d’au moins 30 % ;
- avoir été victime d’une maladie professionnelle. Dans ce cas, la personne doit fournir une attestation démontrant qu’elle bénéficie d’une allocation calculée dans le cadre d’une incapacité de travail établie (conformément à l’article 35 de la loi du 3 juin 1970 coordonnant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci) et certifiant une incapacité d’au moins 30 % ;
- être reconnue avec au moins 33 % d’inaptitude à titre permanent;
- bénéficier d’indemnités d’incapacité de travail ;
- bénéficier d'une allocation de remplacement de revenu ou d'intégration (en vertu de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés).
3°bis toute personne non soumise à l’obligation scolaire
- inscrite au Forem en tant que demandeur d’emploi inoccupé
- qui n’a pas exercé d’activité professionnelle pendant les trois années précédant son entrée en formation
- et qui n’a pas bénéficié d’allocations de chômage ou d’insertion au cours de cette même période .
4° toute personne condamnée qui répond à l’une des conditions suivantes :
- exécuter sa peine privative de liberté selon un des modes visés par les articles 21, 22 et 24 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine;
- être incarcérée dans un établissement pénitentiaire et être susceptible, dans les trois ans, d’être libéré ou d’exécuter sa peine privative de liberté selon un des modes visés par les articles 21, 22 et 24 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine;
- être internée dans un établissement visé à l’article 3, 4°, de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement des personnes et bénéficier d’une permission de sortie ou d’un congé conformément aux articles 20 et 21 de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement des personnes.
5° toute personne étrangère séjournant légalement sur le territoire belge (conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, y compris dans le cadre des recours prévus par les dispositions contenues dans le titre III de la loi précitée),
- non soumise à l’obligation scolaire,
- et qui dispose au maximum du certificat de l'enseignement secondaire du deuxième degré ou d’un titre équivalent ;
6° toute personne qui bénéficie de l’article 60, paragraphe 7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale;
7° toute personne,
- inscrite au Forem en tant que demandeur d’emploi inoccupé,
- bénéficiaire du revenu d’intégration (tel que visé par l’article 10 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale) ou d’une aide financière (telle que visée par l’article 60, § 3, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale), si cette aide sociale est équivalente au revenu d’intégration.
Le CISP agréé peut en outre prendre en charge des personnes, non soumises à l'obligation scolaire, inscrites au FOREM comme demandeurs d'emploi inoccupés, qui ne répondent pas aux conditions précédentes et qui disposent au maximum du certificat d'enseignement secondaire supérieur ou d'un titre équivalent. La proportion admissible de ces stagiaires sous dérogation est fonction du taux de la demande d'emploi du Bassin EFE dans lequel se situe le CISP concerné.
Les CISP doivent être agréés
Les centres d’insertion socioprofessionnelle sont constitués sous la forme d’ASBL, de CPAS ou d’association de CPAS.
Les agréments sont octroyés par le Ministre régional de l'Emploi et font l'objet d'une analyse préalable par la direction de la Formation professionnelle du Service Public de Wallonie.
157 CISP sont actuellement agréés.
Pour être agréé, l’organisme candidat doit notamment :
- être constitué sous la forme d'une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou être un centre public d'action sociale ou une association de centres publics d'action sociale au sens de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale ;
- élaborer un projet pédagogique qui précise, notamment, les éléments suivants :
- les modalités d’accueil et, au besoin, de réorientation du candidat stagiaire ;
- les modalités relatives à l’établissement du contrat pédagogique et de l’élaboration du programme individuel de formation sur la base de l’identification des besoins du stagiaire ;
- le suivi pédagogique du stagiaire et l’accompagnement social ;
- l’évaluation formative et participative et la reconnaissance des connaissances et compétences acquises par le stagiaire ;
- le partenariat avec d’autres opérateurs de formation, d’insertion ou de soutien psycho-médico-social permettant au stagiaire d’atteindre son objectif socioprofessionnel ;
- les modalités de diffusion du contenu de l’offre de formation et, notamment, sa finalité, ses objectifs, son public et les conditions d’accès ;
- les modalités relatives à l’établissement d’un projet de post-formation du stagiaire déterminant les actions nécessaires à l’atteinte des objectifs définis dans le programme individuel du stagiaire ;
- organiser une ou plusieurs filières de formation ;
- présenter un descriptif des moyens et ressources matériels, humains et financiers prévus pour le fonctionnement du centre permettant d’assurer la réalisation du projet pédagogique, la viabilité du centre et la faisabilité des filières ;
- lorsqu’il s’agit de la première demande d’agrément, réaliser un plan prévisionnel des budgets relatifs au développement de l’activité du centre pour les deux premières années d’activités ;
- s’insérer dans le dispositif de coopération pour l’insertion et s’engager à conclure et mettre en œuvre un contrat de coopération avec le Forem au sens du décret du 12 janvier 2012 relatif à l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi et au dispositif de coopération pour l’insertion.
Simultanément à l’agrément du centre, le Gouvernement peut agréer une ou plusieurs filières pour autant qu’elles remplissent l’ensemble des conditions suivantes :
- répondre à des besoins de formation insuffisamment rencontrés ;
- s’inscrire dans le projet pédagogique du centre ;
- s’insérer dans l’une des trois catégories de filières retenues (orientation professionnelle, formation de base, formation professionnalisante) et en définir le cadre méthodologique ;
- définir les objectifs de la filière en termes de connaissances, de compétences et de comportements socioprofessionnels au regard des référentiels retenus ;
- présenter le programme de la filière définissant son contenu, son organisation, sa durée et le recours éventuel à des stages en entreprise ;
- spécifier le public concerné par la filière.
Quelle est la procédure pour obtenir un agrément CISP?
L’organisme candidat peut introduire une demande d’agrément au plus tard le 31 août de l’année qui précède celle pour laquelle l’agrément est sollicité.
Pour réaliser son rapport d’instruction, le Service Public de Wallonie sollicite l’avis de la Chambre Emploi-Formation du Bassin de vie dont relève géographiquement l’organisme candidat. Cet avis porte sur la pertinence de la ou des filières de formation proposées au regard de l’offre et des besoins de formation.
Si l’avis du Bassin de vie ainsi que le rapport d’instruction de l’administration sont positifs, un rapport d’instruction définitif est transmis au Ministre compétent.
Si l’avis du Bassin de vie et/ou le rapport d’instruction de l’administration sont négatifs, cette dernière sollicite l’avis de la Commission CISP avant de transmettre un rapport d’instruction définitif au Ministre compétent.
C’est au Ministre régional de l'Emploi que revient la décision finale d’agrément ou de refus d’agrément.
L’agrément initial est accordé pour une période de 2 ans. Il peut être renouvelé pour une période de 6 ans.
A quelles subventions peuvent prétendre les CISP agréés?
Un agrément en tant que centre d’insertion socioprofessionnelle (CISP) ouvre le droit à un soutien financier de la Wallonie sous la forme d’une subvention fonctionnelle.
Le CISP agréé bénéficie d’une subvention calculée en multipliant le nombre d’heures agréées par un taux horaire unique. En 2024, ce taux horaire est fixé à 19,13 €.
A partir de 2023, l’euro de l’heure stagiaire passe à 2€/heure de formation. Cette subvention est gérée exclusivement par le FOREM.