Centres d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP)

plusieurs visages d'hommes et de femmes sur des cadres colorés

Les CISP en Wallonie : des centres agréés pour favoriser l'insertion socioprofessionnelle

Les Centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) assurent la formation de stagiaires éloignés de l’emploi. Nous assurons l'agrément et l'encadrement des CISP

Les CISP recourent à une pédagogie spécifique pour permettre aux stagiaires d’acquérir des compétences générales et techniques, tout en bénéficiant d’un accompagnement psychosocial.

Les filières de formation organisées par les CISP couvrent notamment les domaines suivants : alphabétisation, remise à niveau, développement personnel, bâtiment, horeca, métiers verts, services à la personne, secrétariat et commerce.

Les filières de formation CISP visent l'un ou l'autre des objectifs suivants :

L’orientation professionnelle : les actions pédagogiques structurées permettant au stagiaire d’envisager différentes alternatives qui favorisent son insertion socioprofessionnelle ainsi que les actions permettant de concevoir ou confirmer son projet professionnel et personnel ;

La formation de base : la formation générale ou technique visant l’acquisition de connaissances élémentaires, de compétences générales et techniques et de comportements utiles à l’insertion socioprofessionnelle et qui ne sont pas nécessairement liées à un métier déterminé ;

La formation professionnalisante : la formation visant l’acquisition de connaissances, compétences et comportements socioprofessionnels nécessaires à l’exercice d’un métier déterminé.

L'agrément des CISP : conditions

Les centres d’insertion socioprofessionnelle sont constitués sous la forme d’ASBL, de CPAS ou d’association de CPAS.

Les agréments sont octroyés par le Ministre régional de l'Emploi et font l'objet d'une analyse préalable par la direction de la Formation professionnelle du Service Public de Wallonie. 153 CISP sont actuellement agréés.

Pour être agréé, l’organisme candidat doit notamment :

être constitué sous la forme d'une association sans but lucratif ou être un centre public d'action sociale ou une association de centres publics d'action sociale ;
élaborer un projet pédagogique qui précise les éléments suivants :
- les modalités d’accueil et, au besoin, de réorientation du candidat stagiaire ;
- les modalités relatives à l’établissement du contrat pédagogique et de l’élaboration du programme individuel de formation sur la base de l’identification des besoins du stagiaire ;
- le suivi pédagogique du stagiaire et l’accompagnement social ;
- l’évaluation formative et participative et la reconnaissance des connaissances et compétences acquises par le stagiaire ;
- le partenariat avec d’autres opérateurs de formation, d’insertion ou de soutien psycho-médico-social permettant au stagiaire d’atteindre son objectif socioprofessionnel ;
- les modalités de diffusion du contenu de l’offre de formation et, notamment, sa finalité, ses objectifs, son public et les conditions d’accès ;
- les modalités relatives à l’établissement d’un projet de post-formation du stagiaire déterminant les actions nécessaires à l’atteinte des objectifs définis dans le programme individuel du stagiaire ;
organiser une ou plusieurs filières de formation ;
présenter un descriptif des moyens et ressources matériels, humains et financiers prévus pour le fonctionnement du centre permettant d’assurer la réalisation du projet pédagogique, la viabilité du centre et la faisabilité des filières ;
lorsqu’il s’agit de la première demande d’agrément, réaliser un plan prévisionnel des budgets relatifs au développement de l’activité du centre pour les deux premières années d’activités ;
s’insérer dans le dispositif de coopération pour l’insertion et s’engager à conclure et mettre en œuvre un contrat de coopération avec le Forem.

Simultanément à l’agrément du centre, le Gouvernement peut agréer une ou plusieurs filières pour autant qu’elles remplissent l’ensemble des conditions suivantes :

répondre à des besoins de formation insuffisamment rencontrés ;
s’inscrire dans le projet pédagogique du centre ;
s’insérer dans l’une des trois catégories de filières retenues (orientation professionnelle, formation de base, formation professionnalisante) et en définir le cadre méthodologique ;
définir les objectifs de la filière en termes de connaissances, de compétences et de comportements socioprofessionnels au regard des référentiels retenus ;
présenter le programme de la filière définissant son contenu, son organisation, sa durée et le recours éventuel à des stages en entreprise ;
spécifier le public concerné par la filière.

L'agrément des CISP : procédure

L’organisme candidat peut introduire une demande d’agrément au plus tard le 31 août de l’année qui précède celle pour laquelle l’agrément est sollicité.

Pour réaliser son rapport d’instruction, le Service public de Wallonie sollicite l’avis de la Chambre Emploi-Formation du Bassin de vie dont relève géographiquement l’organisme candidat. Cet avis porte sur la pertinence de la ou des filières de formation proposées au regard de l’offre et des besoins de formation.

Si l’avis du Bassin de vie ainsi que le rapport d’instruction de l’administration sont positifs, un rapport d’instruction définitif est transmis au Ministre compétent.

Si l’avis du Bassin de vie et/ou le rapport d’instruction de l’administration sont négatifs, cette dernière sollicite l’avis de la Commission CISP avant de transmettre un rapport d’instruction définitif au Ministre compétent.

C’est au Ministre régional de l'Emploi que revient la décision finale d’agrément ou de refus d’agrément.

L’agrément est accordé pour une période de 3 ans.

Les subventions octroyées aux CISP

Un agrément en tant que centre d’insertion socioprofessionnelle (CISP) ouvre le droit à un soutien financier de la Wallonie sous la forme d’une subvention fonctionnelle.

La subvention se calcule en multipliant le nombre d’heures agréées par un taux horaire unique. Ce taux horaire s'élève à 19,13€ pour les DEFI et 20,13€ pour les EFT.

Les stagiaires CISP

Qui peut devenir stagiaire dans un CISP ?

Folgende Personen können Praktikant in einem CISP werden:
1. Jede Person, die nicht der Schulpflicht unterliegt,

die als unbeschäftigter Stellensuchender eingetragen ist,
die über höchstens ein Zertifikat über Sekundarunterricht zweiter Stufe oder ein gleichwertiges Zeugnis verfügt;

2. Jede Person, die nicht der Schulpflicht unterliegt und die für mindestens 18 Monate während der 24 Monate, die dem Datum ihres Eintritts in die Ausbildung vorausgingen, beim Forem als unbeschäftigter Stellensuchender eingetragen war,

3. Jede Person, die nicht der Schulpflicht unterliegt und die als medizinisch als in der Lage betrachtet wird, einen Prozess der Ausbildung und sozialer und beruflicher Eingliederung zu absolvieren und die eine der folgenden Bedingungen erfüllt:

sie ist bei der Agentur für ein Qualitätsleben (Aviq) oder der „Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit Behinderung“ oder beim „Fonds bruxellois pour les personnes handicapées“ oder beim „Vlaams fund voor sociale integratie van personen met een handicap“ registriert;
die Opfer eines Arbeitsunfalls wurde. In diesem Fall muss die Person eine Bescheinigung vorlegen, welche nachweist, dass sie eine Beihilfe erhält, welche im Rahmen einer Arbeitsunfähigkeit berechnet wurde (gemäß Artikel 24 des Gesetzes vom 10. April 1971 über Arbeitsunfälle) und welche eine Unfähigkeit von mindestens 30 % bestätigt;
die Opfer einer Berufskrankheit wurde. In diesem Fall muss die Person eine Bescheinigung vorlegen, welche nachweist, dass sie eine Beihilfe erhält, welche im Rahmen einer erworbenen Arbeitsunfähigkeit berechnet wurde (gemäß Artikel 35 des Gesetzes vom 3. Juni 1970 zur Koordinierung der Gesetze über die Prävention von Berufskrankheiten und zur Behebung der daraus resultierenden Schäden) und welche eine Unfähigkeit von mindestens 30 % bestätigt;
für sie müssen mindestens 33 % dauerhafte Unfähigkeit anerkannt sein;
Entschädigungen bei Arbeitsunfähigkeit in Anspruch nehmen;
sie muss eine Beihilfe zum Ersatz des Einkommens oder zur Eingliederung (gemäß Gesetz vom 27. Februar 1987 über Beihilfen für Personen mit Behinderungen) in Anspruch nehmen.

3. bis Jede Person, die nicht der Schulpflicht unterliegt,

die als unbeschäftigter Stellensuchender eingetragen ist
die in den drei Jahren vor ihrem Eintritt in die Ausbildung keine berufliche Tätigkeit ausgeübt hat
und die in demselben Zeitraum keine Arbeitslosen- oder Eingliederungsgelder erhalten hat.

4. Jede verurteilte Person, die eine der folgenden Bedingungen erfüllt:

sie verbüßt ihre Freiheitsstrafe in einer Weise, wie sie in den Artikeln 21, 22 und 24 des Gesetzes vom 17. Mai 2006 über den externen juristischen Status von Personen, die zu einer Freiheitsstrafe verurteilt wurden und über Rechte, die dem Opfer im Rahmen der Vollstreckungsmodalitäten der Strafe zugesprochen wurden, vorgesehen ist;
Sie ist in einer Strafanstalt inhaftiert und kann in den kommenden drei Jahren freigelassen werden oder ihre Freiheitsstrafe in einer Weise verbüßen, wie sie in den Artikeln 21, 22 und 24 des Gesetzes vom 17. Mai 2006 über den externen juristischen Status von Personen, die zu einer Freiheitsstrafe verurteilt wurden und über Rechte, die dem Opfer im Rahmen der Vollstreckungsmodalitäten der Strafe zugesprochen wurden, vorgesehen ist;
sie ist in einer Anstalt interniert, wie sie in Artikel 3, 4°,des Gesetzes vom 5. Mai 2014 über die Internierung von Personen vorgesehen ist und nimmt eine Ausgangs- oder Urlaubserlaubnis gemäß Artikel 20 und 21 des Gesetzes vom 5. Mai 2014 über die Internierung von Personen in Anspruch.

5. Jede ausländische Person, die sich legal auf dem Gebiet Belgiens aufhält (gemäß dem Gesetz vom 15. Dezember 1980 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Ausländern, einschließlich im Rahmen von Rechtsbehelfen, die von den in Titel III des genannten Gesetzes enthaltenen Bestimmungen vorgesehen sind),

die nicht der Schulpflicht unterliegt,
die über höchstens ein Zertifikat über Sekundarunterricht zweiter Stufe oder ein gleichwertiges Zeugnis verfügt;

6. Jede Person, die Artikel 60, Absatz 7 des Organgesetzes vom 8. Juli 1976 zu öffentlichen Sozialhilfezentren in Anspruch nimmt;

7. Jede Person,

die als unbeschäftigter Stellensuchender eingetragen ist,
Empfänger von Eingliederungsbeihilfe (wie in Artikel 10 des Gesetzes vom 26. Mai 2002 über das Recht auf soziale Integration vorgesehen) oder einer finanziellen Beihilfe (wie in Artikel 60, § 3 des Organgesetzes vom 8. Juli 1976 der öffentlichen Sozialhilfezentren vorgesehen), falls diese Beihilfe der Eingliederungsbeihilfe entspricht.

Das zugelassene CISP kann zudem Personen betreuen, die nicht der Schulpflicht unterliegen, beim FOREM als unbeschäftigte Stellensuchende eingetragen sind, die die zuvor genannten Bedingungen nicht erfüllen und die höchstens über ein Zertifikat über die Oberstufe des Sekundarunterrichts oder ein gleichwertiges Zeugnis verfügen. Der zulässige Anteil dieser Praktikanten, die die Ausnahme darstellen, hängt von der Höhe der Nachfrage am Arbeitsmarkt des Bassin EFE ab, in welchem sich das betreffende CISP befindet.