Chèques-formation

formation continue: les chèques formation pour travailleurs salariés en Wallonie

Photo: Pixabay

Des chèques pour se former tout en travaillant

Vous travaillez dans une entreprise qui ne compte pas plus de 250 travailleurs ou vous êtes indépendant à titre principal ou complémentaire ? Vous souhaiteriez bénéficier d’une formation en langues ou dans un domaine particulier ? Le Chèque-Formation offre la possibilité de diminuer de moitié les coûts de celle-ci.

Le rôle de la direction de la Formation professionnelle du Service Public de Wallonie est d'analyser les demandes d'agrément des opérateurs de formation.

 

Qui peut recourir aux chèques-formation?

  • La PME ayant son siège d’activités principal en Wallonie de langue française,
  • L’indépendant à titre principal, complémentaire ou un conjoint aidant ;

Sont exclus : les associations sans but lucratif (A.S.B.L.), les personnes (statutaires ou contractuelles) occupées par l'État, les Communautés, les Régions, les provinces, les communes, les CPAS, les intercommunales, ainsi que les personnes morales de droit public

A noter que la PME doit compter au maximum 250 travailleurs.

 

L'opérateur de formation doit être agréé par le Ministre régional de la Formation

Si une entreprise souhaite utiliser des chèques-formation pour payer les heures de formation suivies par ses travailleurs, elle doit impérativement recourir à un opérateur de formation agréé par la Région wallonne.

La demande d’agrément est introduite à la direction de la Formation professionnelle du Service Public de Wallonie.

Pour pouvoir être agréé, l’opérateur de formation doit :

  • être un prestataire de formation certifié « chèque-formation » à la suite d’un audit de certification établi par des certificateurs désignés par le Gouvernement ;
  • respecter les législations sociales et fiscales en vigueur ;
  • présenter un descriptif des moyens et ressources matériels permettant d’assurer le déroulement des formations ;
  • disposer du personnel pédagogique et faire appel, au besoin, à des vacataires qui possèdent les qualifications et compétences techniques en lien avec l’objet de la formation proposée à l’agrément; le personnel est repris dans la décision d’agrément ou de renouvellement d’agrément de l’opérateur de formation ;
  • démontrer une expérience effective dans le domaine de la formation professionnelle ;
  • organiser au minimum une formation qualifiante et transférable.

Pour obtenir cet agrément, les personnes ou sociétés responsables de formations seront invitées à se faire auditer par un certificateur désigné par la Région wallonne.

Quelle est la procédure pour être agréé comme opérateur de formation dans le cadre du dispositif des chèques-formation?

La demande d’agrément comme opérateur de formation est introduite à la direction de la Formation professionnelle de la DGO 6 au moyen du formulaire ad hoc.

L’agrément est octroyé par le Ministre régional de la Formation pour une durée de 3 ans renouvelable.

La demande de renouvellement d’agrément doit parvenir à la direction de la Formation professionnelle au plus tôt 240 jours (8 mois) et au plus tard 120 jours  (4 mois) avant l’expiration de l’agrément en cours.

En cours d’agrément,  l’opérateur de formation agréé a la possibilité d’introduire une demande d’agrément complémentaire au moyen de l’annexe II du formulaire d’agrément pour une nouvelle formation qu’il souhaite organiser.

L'agrément initial est étendu à la nouvelle formation et ce, jusqu'à l’échéance dudit agrément.

L’opérateur peut éventuellement être dispensé de l’audit de certification de la Région wallonne moyennant la détention d’un label de qualité ISO 9001, ISO 29990, ISO 29993 ou CDO QFOR relatif à l’activité de formation.

Le Gouvernement peut suspendre ou retirer l’agrément de l’opérateur de formation qui ne respecterait pas les conditions précisées dans la réglemention.

Il pourra également décider de ne pas renouveler l’agrément de formation si une formation agréée n’a pas été organisée par l’opérateur de formation au cours des trois dernières années de son agrément.

Tous les détails de la procédure de l’audit de certification sont disponibles dans le vade-mecum prévu à cet effet.

Quels sont les avantages des chèques-formation?

Quelles démarches l'entreprise doit-elle effectuer?

Attention, l'acquisition de chèques-formation (valeur 30€) au prix de 15€ l'unité est limitée sur l'année en fonction de la taille de l'entreprise.

Quelles sont les formations accessibles via le dispositif des chèques-formation?

Ces formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de l’activité professionnelle de l’indépendant, soit au développement des compétences techniques et professionnelles du travailleur au sein de son entreprise.

Elles doivent être :

  • qualifiantes: procurer des savoirs, aptitudes et savoir-être qui génèrent des compétences nécessaires à l'exercice de la fonction d'indépendant ou du travailleur au sein de l'entreprise ou d'une entreprise exerçant une activité similaire ;
  • transférables à d'autres entreprises d'un même secteur d'activité ou d'un secteur d'activité qui nécessite des compétences similaires.

Les formations peuvent être dispensées en présentiel ou à distance.

Contactez votre conseiller du Forem ou le 0800/93 946 pour connaitre la liste des formations agréées.

Qui sont les travailleurs qui peuvent bénéficier des formations couvertes par le dispositif chèques formation ?

Le dispositif couvre les formations de :

  1. tout travailleur lié par un contrat de travail auprès d'une petite ou moyenne entreprise ;
  2. tout travailleur intérimaire présent dans la petite ou moyenne entreprise au moment de la formation ;
  3. toute personne affiliée en tant qu’indépendant auprès de l’Institut national d’Assurances sociales pour travailleurs indépendants et exerçant son activité dans un siège principal d’activités situé en région de langue française ;
  4. le conjoint aidant du travailleur indépendant.

Sont exclus : les personnes en Plan Formation Insertion (PFI), les étudiants, les apprentis et les stagiaires en entreprise.

Les chèques-formation en chiffres

Au cours de l’année 2017, La Direction de la Formation professionnelle a enregistré au total 222 demandes dont

  • 43 demades de renouvellement agrément
  • 112 demandes d’agrément de modules complémentaires
  • 51 demandes d’agrément
  • 22 demandes de modification des agréments en cours.

Au 31 décembre 2017 le dispositif chèques-formation comptait 311 opérateurs actifs.