Enregistrement d'une agence de placement

Les agences de placement sont des personnes morales ou des personnes physiques, qui prestent des services de placement pour leur propre compte, pour le compte d’un tiers, ou qui les font prester par un tiers.

Les agences de placement peuvent proposer les services suivants :

• le service de travail intérimaire : l’agence propose des postes de travail intérimaire ;
• le service de recherche d’emploi : l’agence cherche un emploi pour le travailleur qui le lui demande ;
• le service de recrutement et de sélection : l’agence cherche un travailleur pour répondre aux besoins d’un employeur ;
• le service d’insertion : l’agence aide un travailleur à chercher lui-même un emploi ;
• le service d’outplacement : l’agence fournit au travailleur licencié des outils lui permettant de retrouver un travail ;
• le service de placement de sportifs professionnels;
• le service de placement d'artistes de spectacle.

En Wallonie, les agences de placement doivent se faire enregistrer pour pouvoir exercer leurs activités.

Pour les services suivants, l’agence de placement doit obtenir un enregistrement :

• recherche d’emploi,
• recrutement et sélection,
• insertion,
• outplacement,
• placement de sportifs professionnels,
• placement d’artistes de spectacle.

Si l’agence de placement propose plusieurs services, elle devra demander un enregistrement spécifique pour chacun d’eux.

Une fois enregistrée, l'agence doit respecter certaines obligations, entre autres : 

• ne pas accepter ou demander une quelconque indemnité de la part du travailleur, ni poser au travailleur comme condition à la fourniture de services de placement l’obligation d’effectuer des dépenses de toute nature.

On admet deux dérogations : pour le service de recherche d'emploi et le placement d'artistes ou de sportifs rémunérés sous certaines conditions.

• ne pas collaborer avec une agence de placement qui ne dispose pas d'un enregistrement.
• si elle cesse ses activités, annuler son enregistrement dans les 30 jours.

En cas de non respect de ces obligations, l'agence de placement est soumise à des sanctions.

Les structures suivantes sont dispensées d’introduire une demande d’enregistrement en tant qu’agence de placement:

1°les services publics de l'emploi
2° les bureaux de sélection des services publics fédéraux ou régionaux
3° les services de placement des gens de mer
4°les centres publics d'action sociale ( CPAS) lorsqu'ils prestent des services d'insertion
5° les Universités et Hautes Ecoles, aux Ecoles supérieures des Arts et aux Instituts supérieurs d'Architecture lorsqu'elles prestent des services de recherche d'emploi
6° les Missions régionales pour l'emploi lorsqu'elles prestent des services de recherche d'emploi ou d'insertion
7° les entreprises d'insertion lorsqu'elles prestent des services d'insertion

Néanmoins les organismes visés aux points 4, 5, 6, 7 doivent fournir un rapport annuel d'activités simplifié.

Quelle est la procédure pour obtenir un enregistrement en tant qu'agence de placement?

Les agences doivent compléter le formulaire de demande d’enregistrement et sélectionner au sein de celui-ci le(s) service(s) souhaité(s) : recrutement et sélection, recherche d’emploi, insertion, outplacement, placement d’artistes ou de sportifs.

Introduction de la demande

La demande d’enregistrement doit être introduite en ligne via Mon Espace. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le formulaire « Demande d'enregistrement agence de placement » ci-dessous et de s’authentifier ensuite à l’aide de l’une des méthodes proposées.

Accès à l’Espace Professionnel

Les personnes souhaitant accéder à l’Espace Professionnel de leur entreprise sur Mon Espace doivent disposer d’une carte d’identité belge ou d’une carte compatible avec une authentification électronique reconnue au niveau européen.

Le Gestionnaire d’accès principal (GAP) peut compléter lui-même le formulaire. S’il souhaite désigner une autre personne pour le faire, il doit alors l’inviter en suivant la procédure prévue.

Toute la documentation relative à cette procédure est disponible dans le Centre d’aide de Mon Espace.

Cas où le GAP ne possède pas de carte compatible

Si le GAP ne dispose pas d’une carte d’identité compatible avec l’identification reconnue au niveau européen, l’agence doit contacter les agents traitants dont les coordonnées figurent dans la rubrique Contact ci-dessous.

Traitement de la demande

Les demandes d’enregistrement sont directement traitées par la direction de l’Emploi et des Permis de travail du Service public de Wallonie. À l’issue du traitement, si la demande est acceptée, l’agence de placement reçoit un numéro d’enregistrement à durée indéterminée.

Cette Commission siège au sein du Conseil économique, social et environnemental de la Wallonie.

Les missions de cette Commission sont de remettre des avis motivés concernant:

• les différents types de services concernés
• la suspension ou le retrait d'enregistrement des agences de placement
• tout avis sur toutes questions relatives au placement en général
• remettre annuellement au Gouvernement ainsi qu'au Parlement wallon un rapport d'activités

La composition ce cette Commission:

• un Président et un Vice-Président
• des représentants des organisations représentatives des employeurs
• des représentants des organisations représentatives des travailleurs
• des représentants du Gouvernement