Vous représentez un CFISPA
A dater du 1er juillet 2024, votre interlocuteur principal est la direction de la Formation professionnelle au sein du Service Public de Wallonie, et non plus l'AVIQ.
Quelles démarches vis-à-vis du SPW ?
En tant que CFISPA agréé, vous devez nous communiquer une série de documents.
Vous trouverez sur cette page ces documents types à utiliser selon le modèle défini :
Demande d’entrée au dispositif
Contrat stagiaire
Tableau d’encodage des prestations stagiaires
Demande d’ouverture Dimona
Frais de transport / crèche / garderie
Déclaration de créance
Rapport annuel
Demande d'entrée au dispositif
Pour introduire une demande d’entrée au dispositif, merci d'utiliser le formulaire type.
Une fois complété, ce formulaire doit être envoyé par mail à cfispa.eer@spw.wallonie.be.
Quand le dossier est complet, nous vous communiquons la décision dans un délai de 60 jours.
Transmissions des données stagiaires
En tant que CFISPA, vous devez nous transmettre les informations relatives aux prestations des stagiaires et à leurs déplacements, à la fin de chaque trimestre, au moyen du tableau Excel type.
Le tableau doit être déposé sur la plateforme Alfresco.
Paiements et déclarations de créances
Les différents paiements sont effectués comme suit :
- Frais de fonctionnement : sur base d’avances trimestrielles, à l’initiative du SPW dès le 1er juillet 2024
- Indemnités « stagiaires » :
- Sur base d’avances trimestrielles, à l’initiative du SPW dès le 1er juillet 2024
- Régularisations le trimestre suivant, sur base des tableaux de prestations fournis
- Frais de déplacement / garderie / crèche / séjour :
- Sur base d’une déclaration de créance dont le modèle est fourni par le SPW, accompagnée des pièces justificatives
- Accords du non marchand réglementés : annuellement, à l’initiative du SPW dès 2025
- Accords du non marchand « quasi » réglementés : annuellement, à l’initiative du SPW dès 2024
- Forfait infrastructure (programmation 2023-2027) : annuellement, à l’initiative du SPW dès 2025
Déclarations DIMONA
Les stagiaires qui se rendent en entreprises formatrices sont couverts et assurés par le SPW.
A cette fin, une déclaration DIMONA doit être effectuée AVANT le début du stage ; les informations relatives aux stagiaires concernés doivent nous être transmises au moyen du tableau type fourni et à l’adresse cfispa.eer@spw.wallonie.be
Rapport annuel d'activités
Vous devez compléter le rapport d'activités annuel sur base du canevas que nous vous fournissons (document bientôt disponible).
Ce document doit nous être transmis au plus tard le 31 mars de l’année suivante à l’adresse mail : cfispa.eer@spw.wallonie.be
Supports de communication
Chacun de vos supports imprimés et publicitaires, ainsi que vos sites Internet, doivent mentionner « avec le soutien de la Wallonie » accompagné du logo « coq » téléchargeable en cliquant ici.
