Opérateur de formation

Les programmes de formation non repris dans les catégories ci-dessus peuvent uniquement faire l’objet d’une demande de renouvellement d'’agrément auprès de la Commission d’agrément Congé-éducation payé de la Wallonie. 

Cette Commission siège au sein du CESE et se réunit régulièrement tout au long de l’année. Vous pouvez consulter les dates de réunions via le calendrier des réunions de la Commission.

Toute demande de renouvellement d'agrément doit être introduite au moyen du formulaire disponible sur la plateforme « Mon espace ». 

Pour être recevables, les demandes doivent répondre aux critères suivants :

• Le programme de la formation concernée contient un minimum de 32h de cours en présentiel (l’enseignement à distance n’est pas pris en compte dans le cadre du congé éducation payé en Wallonie) ;
• La demande est introduite avant le début de la formation concernée.

Attention : Les formations propres à un secteur/métier/public cible doivent faire l’objet d’une demande d’agrément auprès de la Commission paritaire compétente : SPF Emploi  

Reconnaissance automatique des formations générales

Les cours qui sont organisés par :

• les organisations syndicales,
• les organisations de jeunes et d'adultes et les établissements de formation pour travailleurs créés au sein des organisations syndicales ou reconnus par ces dernières,

sont d'office reconnus pour le congé-éducation payé.

Ces organisations doivent toutefois communiquer préalablement le programme de la formation à notre service via le formulaire disponible en ligne sur la plateforme « Mon espace » . 

Les modifications de programme et les changements de date doivent aussi être communiqués le plus vite possible auprès de notre service : conge.education.paye@spw.wallonie.be

Les demandes de renouvellement doivent nous parvenir avant la fin de la période de validité de l'agrément en cours.

Notre service clôture l’ordre du jour et envoie les dossiers à traiter au secrétariat de la Commission deux semaines avant la date de réunion des membres de la Commission.

Les avis rendus par la Commission d’agrément sont transmis aux opérateurs de formations dans les dix jours qui suivent la réunion au plus tard.

En tant qu’organisateur de formations agréés « congé éducation payé », vous devez transmettre à vos étudiants des attestations pour les formations suivies. Il s’agit de l’attestation d’inscription régulière et/ou d’assiduité trimestrielle. C’est sur base de ce document que l’étudiant pourra avertir son employeur de sa volonté de bénéficier du congé éducation payé et qu’ils pourront planifier son utilisation. C’est également ce document qui servira de base pour procéder au remboursement des employeurs.

Cette attestation doit être complétée et transmise aux travailleurs au moment de leur inscription ainsi que tous les trimestres durant la formation afin d’attester de leur présence régulière.

L’ensemble de attestations sera ensuite introduit par l’employeur auprès du Forem pour remboursement.

En tant qu’opérateurs de formations agréées dans le cadre du congé éducation payé, vous  pouvez obtenir le modèle d’attestation adéquat sur demande, par voie électronique, via l’adresse conge.education.paye@spw.wallonie.be .

Délai pour rendre l'attestation à l'étudiant : 

Période pour laquelle l'attestation d'assiduité doit être rédigée :

• Si la formation est organisée en année scolaire, l’attestation doit être remise par trimestre.
• Si la formation n'est pas organisée en année scolaire et dure plus que 3 mois, l’attestation doit être remise tous les 3 mois à partir de la date de début de la formation.
• Si la formation dure moins de 3 mois, une seule attestation doit être remise pour toute la formation.