Agences Locales pour l'emploi
L'Agence Locale pour l’Emploi propose des emplois de proximité pour des personnes en réinsertion socioprofessionnelle. Elle engage des personnes éloignées du marché du travail pour exercer des activités au service de particuliers ou d’organisations.
Les travailleurs ALE réalisent des tâches qui ne sont pas rencontrées par les circuits de travail réguliers et qui ne sont pas en concurrence avec ceux-ci.
Les Agences Locales pour l’Emploi sont créées par des communes ou des groupes de communes.
Elles ont pour objectif de répondre à la demande d'emploi de la part des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale et de certains bénéficiaires de l'aide sociale financière, qui trouvent difficilement une place sur le marché du travail.
On dénombre actuellement 246 ALE actives en Wallonie.
Un partenariat entre le Service Public de Wallonie et le Forem
Le rôle du Service Public de Wallonie est de reconnaître les Agences Locales pour l’Emploi et de vérifier la composition de ces ASBL.
Les missions autrefois assurées par l'Onem et relatives aux travailleurs ALE ainsi qu'aux utilisateurs sont transférées à l'identique au Forem depuis le 1er janvier 2016.
La société Sodexo, quant à elle, assure le paiement des chèques ALE.
La procédure et les conditions de reconnaissance d'une ALE
Le statut et la composition de l'ALE:
Les communes ou groupes de communes doivent constituer une Agence Locale pour l’Emploi (ALE).
L’ALE est instituée sous la forme d’Association Sans But Lucratif (ASBL).
Cette association doit être composée de minimum 12 membres et maximum 24 membres. Les membres se composent, de manière paritaire :
- de représentants du conseil communal
- de représentants des organisations du Conseil National du Travail (CNT)
La demande de reconnaissance :
La commune fait part de sa décision de principe sur la fondation de l’ALE à la direction des Emplois de proximité du Service Public de Wallonie qui l’informe de la procédure à suivre.
Le dossier de demande doit comporter :
- Copie des courriers des membres Conseil National du Travail désignant leur représentant et/ou renonçant à être représenté (CGSLB, CSC, FGTB, UWE, UCM, FWA, UNIPSO).
- Copie du procès-verbal du Conseil communal désignant ses représentants.
- Liste de la composition du Conseil communal (vérification parité majorité/minorité).
- Copie du procès-verbal de l’AG de constitution annonçant la nomination des administrateurs.
- Copie du procès-verbal du CA reprenant la désignation des Président, Vice-président, secrétaire et trésorier.
- Copie du formulaire I de demande de publication au Moniteur (volets A, B et C).
- Une copie des statuts.
- Preuve d’envoi/publication au Moniteur (ou brouillon si vous souhaitez que celui-ci soit vérifié avant publication)
Une fois l'ASBL constituée et reconnue, différentes informations doivent être communiquées au Service Public de Wallonie:
- toutes modifications de la composition des organes de gestion de l’ALE suite aux élections communales ;
- remplacement d’un représentant du conseil communal
- remplacement d’un représentant dune organisation du Conseil National du Travail
- remplacement du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier
- toutes modifications de la composition de ces organes en cas de remplacement :
- d’un représentant du conseil communal
- d’un représentant d’une organisation du Conseil National du Travail
- du président, vice-président, secrétaire ou trésorier
- toutes modifications de statut de l’ALE
Point d'attention
Depuis le 1er juillet 2022, chaque entreprise doit proposer au consommateur au moins un système de paiement électronique et ce, sans frais supplémentaires.
Cette législation s’applique aux agences locales pour l’emploi lorsqu’elles vendent des chèques-ALE à des personnes physiques qui les utilisent dans le cadre de la vie quotidienne (par exemple, pour du jardinage).
Tous les moyens de paiement électroniques sont possibles (terminal de paiement par carte bancaire, paiement par smartphone ou smartwatch, etc.).
Plus d’informations sont disponibles sur la FAQ du SPF Économie.
Base légale : article VI.7/4 du Code de droit économique