Agences Locales pour l'emploi

Les Agences Locales pour l’Emploi doivent obtenir une reconnaissance officielle pour pouvoir exercer en Wallonie. C'est le rôle du Service Public de Wallonie.

L'Agence Locale pour l’Emploi propose des emplois de proximité pour des personnes en réinsertion socioprofessionnelle. Elle engage des personnes éloignées du marché du travail pour exercer des activités au service de particuliers ou d’organisations. Les travailleurs ALE réalisent des tâches qui ne sont pas rencontrées par les circuits de travail réguliers et qui ne sont pas en concurrence avec ceux-ci.

Les Agences Locales pour l’Emploi sont créées par des communes ou des groupes de communes.

On dénombre actuellement 244 ALE actives en Wallonie.

Un partenariat entre le Service Public de Wallonie et le Forem

Le rôle du Service Public de Wallonie est de reconnaître les Agences Locales pour l’Emploi et de vérifier la composition de ces ASBL.

Les missions autrefois assurées par l'Onem et relatives aux travailleurs ALE ainsi qu'aux utilisateurs sont transférées à l'identique au Forem depuis le 1er janvier 2016.

La société Pluxee, quant à elle, assure le paiement des chèques ALE.

Cliquez ici pour accéder à l'infographie ci-dessus.

Quelle doit être la composition légale d'une ALE ?

Les communes ou groupes de communes doivent constituer une Agence Locale pour l’Emploi (ALE).

L’ALE est instituée sous la forme d’Association Sans But Lucratif (ASBL).

Cette association doit être composée de minimum 12 membres et maximum 24 membres. Les membres se composent, de manière paritaire :

de représentants du conseil communal
de représentants des organisations du Conseil National du Travail (CNT)

Comment faire reconnaître officiellement une ALE ?

La commune fait part de sa décision de principe sur la fondation de l’ALE à la d irection des Emplois de proximité du Service Public de Wallonie qui l’informe de la procédure à suivre.

Le dossier de demande doit comporter :

Une copie des courriers ou mails des organisations du Conseil National du Travail désignant leur représentant ou renonçant à être représentées (CSC, CGSLB, FGTB, UCM, AKT (ex-UWE), FWA, UNIPSO)
Une copie du procès-verbal du Conseil communal désignant ses représentants
La liste de la composition du Conseil communal / Pacte de majorité (vérification proportion majorité/opposition)
La copie du procès-verbal de l’Assemblée Générale (AG) de constitution annonçant la nomination des administrateurs
La copie du procès-verbal de l’Organe d’Administration (OA) reprenant l’élection du bureau exécutif (Président·e, Vice-président·e, secrétaire et trésorier·e)
La copie du formulaire I de demande de publication au Moniteur (volets A, B et C)
La copie des statuts coordonnés
La preuve d’envoi au Greffe ou copie publication au Moniteur (ou brouillon si vous souhaitez que celui-ci soit vérifié avant publication)

Une fois l'ALE créé et reconnue, quelles sont les autres obligations ?

Une fois l'ASBL constituée et reconnue, différentes informations doivent être communiquées au Service Public de Wallonie:

toutes modifications de la composition des organes de gestion de l’ALE suite aux élections communales ;
- remplacement des représentants du conseil communal
- remplacement des représentants des organisations du Conseil National du Travail
- remplacement du Président
toutes modifications de la composition de ces organes de gestion en cas de remplacement :
- d’un représentant du conseil communal
- d’un représentant d’une organisation du Conseil National du Travail
- du Président
toutes modifications de statut de l’ALE

Point d'attention

Depuis le 1er juillet 2022, chaque entreprise doit proposer au consommateur au moins un système de paiement électronique et ce, sans frais supplémentaires.

Cette législation s’applique aux agences locales pour l’emploi lorsqu’elles vendent des chèques-ALE à des personnes physiques qui les utilisent dans le cadre de la vie quotidienne (par exemple, pour du jardinage).

Tous les moyens de paiement électroniques sont possibles (terminal de paiement par carte bancaire, paiement par smartphone ou smartwatch, etc.).

Plus d’informations sont disponibles sur la FAQ du SPF Économie.