ALE: doit-on modifier les statuts en cas de diminution/augmentation du nombre de membres ?

Le nombre de membres est fixé à 12 au moins et 24 au plus, tant pour l’assemblée générale que pour le conseil d’administration.

Si les statuts de votre ALE asbl parlent de « 12 membres au moins et 24 au plus », ceux-ci ne doivent pas être adaptés en cas de diminution/augmentation du nombre de membres.

Si les statuts de votre ALE asbl mentionnent bien le nombre spécifique de l’assemblée générale/conseil d’administration, il faut effectivement modifier les statuts en cas de diminution/augmentation du nombre de membres.

Attention : le nombre de membres des organes statutaires ne peut jamais être inférieur à 12 et supérieur à 24.

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