ALE: quelle est la différence entre un expert et un membre avec voix consultative ?
Un membre avec voix consultative est désigné par le conseil communal (voir article 8, §1, alinéa 3 de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs), n’a pas le droit de vote et est convoqué pour chaque réunion de l’assemblée générale (et éventuellement pour le conseil d’administration s’il est désigné par l’assemblée générale comme membre avec voix consultative pour le conseil d’administration).
Un expert est désigné par le conseil d’administration, n’a pas de droit de vote non plus et est seulement convoqué pour commenter quelques points de l’ordre du jour et est dès lors seulement invité pour une réunion si le conseil d’administration l’estime nécessaire.
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