Extension de la notion de conjoint pour les travailleurs étrangers
17/12/2008 - Une circulaire assimilant les cohabitants aux conjoints a été signée par la Ministre fédérale compétente pour l'Emploi.
Cet élargissement de la notion de conjoint permet d'étendre à la réglementation sur l'occupation des travailleurs étrangers les dispositions intégrées depuis le 1er juin 2008 dans la réglementation sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Cette circulaire produit des effets sur l'accès au travail des cohabitants, mais aussi sur les membres de leur famille, permettant un accès facilité au marché du travail.
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