Partager

Les Centres d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP)

Partager

Les Centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) assurent la formation de stagiaires éloignés de l’emploi.

Les CISP recourent à une pédagogie spécifique pour permettre aux stagiaires d’acquérir des compétences générales et techniques, tout en bénéficiant d’un accompagnement psychosocial.

Les CISP remplacent les Organismes d’insertion socioprofessionnelle (OISP) et les Entreprises de Formation par le Travail (EFT).

Les filières de formation organisées par les CISP couvrent notamment les domaines suivants : alphabétisation, remise à niveau, développement personnel, bâtiment, horeca, métiers verts, services à la personne, secrétariat et commerce.

L’objectif prioritaire d’une filière de formation CISP correspond à l’une des catégories suivantes :

  • L’orientation professionnelle : les actions pédagogiques structurées permettant au stagiaire d’envisager différentes alternatives qui favorisent son insertion socioprofessionnelle ou de concevoir ou confirmer son projet professionnel et personnel ;
  • La formation de base : la formation générale ou technique visant l’acquisition de connaissances élémentaires, de compétences générales et techniques et de comportements utiles à l’insertion socioprofessionnelle et qui ne sont pas nécessairement liées à un métier déterminé ;
  • La formation professionnalisante : la formation visant l’acquisition de connaissances, compétences et comportements socioprofessionnels nécessaires à l’exercice d’un métier déterminé.

 

Les CISP doivent être agréées

Les centres d’insertion socioprofessionnelle sont constitués sous la forme d’ASBL, de CPAS ou d’association de CPAS.

Les agréments sont octroyés par le Ministre régional de l'Emploi et font l'objet d'une analyse préalable par la direction de la formation professionnelle du Service Public de Wallonie.

Les agréments en tant que centre d'insertion socioprofessionnelle débuteront le 1er janvier 2017 (rentrée du dossier d'agrément pour le 31 mars 2016).

Pour être agréé, l’organisme candidat doit notamment :

  1. être constitué sous la forme d'une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou être un centre public d'action sociale ou une association de centres publics d'action sociale au sens de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale ;
     
  2. élaborer un projet pédagogique qui précise, notamment, les éléments suivants :
    • les modalités d’accueil et, au besoin, de réorientation du candidat stagiaire ;
    • les modalités relatives à l’établissement du contrat pédagogique et de l’élaboration du programme individuel de formation sur la base de l’identification des besoins du stagiaire ;
    • le suivi pédagogique du stagiaire et l’accompagnement social ;
    • l’évaluation formative et participative et la reconnaissance des connaissances et compétences acquises par le stagiaire ;
    • le partenariat avec d’autres opérateurs de formation, d’insertion ou de soutien psycho-médico-social permettant au stagiaire d’atteindre son objectif socioprofessionnel ;
    • les modalités de diffusion du contenu de l’offre de formation et, notamment, sa finalité, ses objectifs, son public et les conditions d’accès ;
    • les modalités relatives à l’établissement d’un projet de post-formation du stagiaire déterminant les actions nécessaires à l’atteinte des objectifs définis dans le programme individuel du stagiaire ;
       
  3. organiser une ou plusieurs filières de formation ;
     
  4. présenter un descriptif des moyens et ressources matériels, humains et financiers prévus pour le fonctionnement du centre permettant d’assurer la réalisation du projet pédagogique, la viabilité du centre et la faisabilité des filières ;
     
  5. lorsqu’il s’agit de la première demande d’agrément,  réaliser un plan prévisionnel des budgets relatifs au développement de l’activité du centre pour les deux premières années d’activités ;
     
  6. s’insérer dans le dispositif de coopération pour l’insertion et s’engager à conclure et mettre en œuvre un contrat de coopération avec le Forem au sens du décret du 12 janvier 2012 relatif à l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi et au dispositif de coopération pour l’insertion.

 

Simultanément à l’agrément du centre, le Gouvernement peut agréer une ou plusieurs filières pour autant qu’elles remplissent l’ensemble des conditions suivantes :

  1. répondre à des besoins de formation insuffisamment rencontrés ;
  2. s’inscrire dans le projet pédagogique du centre ;
  3. s’insérer dans l’une des trois catégories de filières retenues (orientation professionnelle, formation de base, formation professionnalisante) et en définir le cadre méthodologique ;
  4. définir les objectifs de la filière en termes de connaissances, de compétences et de comportements  socioprofessionnels au regard des référentiels retenus ;
  5. présenter le programme de la filière définissant son contenu, son organisation, sa durée et le recours éventuel à des stages en entreprise ;
  6. spécifier le public concerné par la filière.

Quelle est la procédure pour obtenir un agrément CISP?

L’organisme candidat peut introduire une demande d’agrément au plus tard le 31 mars de l’année qui précède celle pour laquelle l’agrément est sollicité.

Pour réaliser son rapport d’instruction, l’Administration sollicite l’avis de la Chambre Emploi-Formation du Bassin de vie dont relève géographiquement l’organisme candidat. Cet avis porte sur la pertinence de la ou des filières de formation proposées au regard de l’offre et des besoins de formation.

Si l’avis du Bassin de vie ainsi que le rapport d’instruction de l’Administration sont positifs, un rapport d’instruction définitif est transmis au Ministre compétent.

Si l’avis du Bassin de vie et/ou le rapport d’instruction de l’Administration sont négatifs, cette dernière sollicite l’avis de la Commission CISP avant de transmettre un rapport d’instruction définitif au Ministre compétent.

C’est au Ministre compétent que revient la décision finale d’agrément ou de refus d’agrément.

L’agrément initial est accordé pour une période de 2 ans. Il peut être renouvelé pour une période de 6 ans.

Qui peut devenir stagiaire dans un CISP?

1° toute personne, non soumise à l’obligation scolaire,  inscrite au Forem en tant que demandeur d’emploi inoccupé qui dispose au maximum du certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré ou d’un titre équivalent ;

 

2° toute personne, non soumise à l’obligation scolaire, inscrite au Forem en tant que demandeur d’emploi inoccupé pendant au moins 18 mois au cours des 24 mois qui précèdent la date de son entrée en formation ;

 

3° toute personne, non soumise à l’obligation scolaire, inscrite au Forem en tant que demandeur d’emploi inoccupé, considérée comme médicalement apte à suivre un processus de formation d’insertion socioprofessionnelle, et qui répond à une des conditions suivantes :

  1. avoir été enregistrée auprès de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées ou de l’office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées ou du « Fonds bruxellois pour les personnes handicapées » ou du « Vlaams fund voor sociale integratie van personen met een handicap », avoir fait l’objet d’une décision d’intervention de la part de celle-ci ou de celui-ci, et avoir communiqué à l’Agence, à l’Office ou au Fond toute décision relative aux dispositions d’aide ou d’intégration sociale ou professionnelle prise par le pouvoir fédéral ou communautaire;
  2. avoir été victime d’un accident du travail et fournir une attestation délivrée par le Fonds des accidents du travail ou par l’Office médico-social de l’Etat certifiant une incapacité d’au moins 30 %;
  3. avoir été victime d’une maladie professionnelle et fournir une attestation délivrée par le Fonds de maladies professionnelles ou par l’Office médico-social de l’Etat certifiant une incapacité d’au moins 30 %;
  4. avoir été victime d’un accident de droit commun et fournir une copie du jugement délivrée par le greffe du tribunal certifiant que le handicap ou l’incapacité est d’au moins 30 %;
  5. avoir été victime d’un accident domestique et fournir une copie de la décision de l’organe assureur certifiant que l’incapacité permanente est d’au moins 30 %;
  6. bénéficier d’une allocation de remplacement de revenu ou d’intégration en vertu de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés.

 

4° toute personne incarcérée ou internée dans un établissement pénitentiaire ou un institut de défense sociale, et susceptible, dans les trois ans d’être libérée ou d’être placée en détention limitée ou de bénéficier d’une libération conditionnelle telles que visées respectivement par les articles 21 et 24 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ;

 

5° toute personne considérée comme une personne étrangère séjournant légalement sur le territoire belge, conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, y compris dans le cadre des recours prévus par les dispositions contenues dans le titre III de la loi précitée et qui dispose au maximum du certificat de l'enseignement secondaire du deuxième degré ou d’un titre équivalent ;

 

6° toute personne, inscrite comme demandeur d’emploi auprès du Forem, qui bénéficie de l’article 60, paragraphe 7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale.