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Les Agences Locales pour l'emploi

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L'ALE propose des emplois de proximité pour des personnes en réinsertion socioprofessionnelle

L’Agence Locale pour l’Emploi engage des personnes éloignées du marché du travail pour exercer des activités au service de particuliers ou d’organisations.

Les travailleurs ALE réalisent des tâches qui ne sont pas rencontrées par les circuits de travail réguliers et qui ne sont pas en concurrence avec ceux-ci.

Les Agences Locales pour l’Emploi sont créées par des communes ou des groupes de communes.

Elles ont pour objectif de répondre à la demande d'emploi de la part des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale et de certains bénéficiaires de l'aide sociale financière, qui trouvent difficilement une place sur le marché du travail.

 

Un partenariat entre le Service Public de Wallonie et le Forem

Le rôle du Service Public de Wallonie est d’agréer les Agences Locales pour l’Emploi et de vérifier la composition de ces ASBL.

Les missions autrefois assurées par l'Onem sont transférées à l'identique au Forem depuis le 1er janvier 2016.

La société Edenred, quant à elle, assure la gestion financière des chèques ALE.

 

La procédure et les conditions d'agrément d'une ALE

Le statut et la composition de l'ALE:

Les communes ou groupes de communes doivent constituer une Agence Locale pour l’Emploi (ALE).

L’ALE est instituée sous la forme d’Association Sans But Lucratif (ASBL).

Cette association doit être composée de minimum 12 membres et maximum 24 membres. Les membres se composent, de manière paritaire :

  • de représentants du conseil communal
  • de représentants des organisations du Conseil National du Travail (CNT)

 

La demande d'agrément:

La commune fait part de sa décision de principe sur la fondation de l’ALE à la direction des Emplois de proximité du Service Public de Wallonie qui l’informe de la procédure à suivre.

Le dossier de demande doit comporter :

  • Copie des courriers des membres CNT désignant leur représentant et/ou renonçant à être représenté (CGSLB, CSC, FGTB, FEB, UCM, FWA, UNISOC).
  • Copie  du procès-verbal du Conseil  communal  désignant ses représentants.
  • Liste de la composition du Conseil communal (vérification parité majorité/minorité).
  • Copie du procès-verbal de l’AG de constitution annonçant la nomination des administrateurs.
  • Copie du procès-verbal du CA reprenant  la désignation des Président, Vice-président, secrétaire et trésorier.
  • Copie du formulaire I de demande de publication au Moniteur (volet A, B et C).
  • Une copie des statuts.
  • Preuve d’envoi/publication au Moniteur (ou brouillon si vous souhaitez que celui-ci soit vérifié avant publication)

Une fois l'ASBL constituée et agréée, différentes informations doivent être communiquées au Service Public de Wallonie:

  • toutes modifications de la composition des organes de gestion de l’ALE suite aux élections communales ;
    • remplacement d’un  représentant du conseil communal
    • remplacement d’un représentant dune organisation du CNT
    • remplacement du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier
  • toutes modifications de la composition de ces organes en cas de remplacement :
    • d’un représentant du conseil communal
    • d’un représentant d’une organisation du CNT
    • du président, vice-président, secrétaire ou trésorier
  • toutes modifications de statut de l’ALE