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Les Agences Locales pour l'emploi

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L'ALE propose des emplois de proximité pour des personnes en réinsertion socioprofessionnelle

L’Agence Locale pour l’Emploi engage des personnes éloignées du marché du travail pour exercer des activités au service de particuliers ou d’organisations.

Les travailleurs ALE réalisent des tâches qui ne sont pas rencontrées par les circuits de travail réguliers et qui ne sont pas en concurrence avec ceux-ci.

Les Agences Locales pour l’Emploi sont créées par des communes ou des groupes de communes.

Elles ont pour objectif de répondre à la demande d'emploi de la part des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale et de certains bénéficiaires de l'aide sociale financière, qui trouvent difficilement une place sur le marché du travail.

 

Un partenariat entre le Service Public de Wallonie et le Forem

Le rôle du Service Public de Wallonie est d’agréer les Agences Locales pour l’Emploi et de vérifier la composition de ces ASBL.

Les missions autrefois assurées par l'Onem sont transférées à l'identique au Forem depuis le 1er janvier 2016.

La société Edenred, quant à elle, assure la gestion financière des chèques ALE.

 

La procédure et les conditions d'agrément d'une ALE

Le statut et la composition de l'ALE:

Les communes ou groupes de communes doivent constituer une Agence Locale pour l’Emploi (ALE).

L’ALE est instituée sous la forme d’Association Sans But Lucratif (ASBL).

Cette association doit être composée de minimum 12 membres et maximum 24 membres. Les membres se composent, de manière paritaire :

  • de représentants du conseil communal
  • de représentants des organisations du Conseil National du Travail (CNT)

 

La demande d'agrément:

La commune fait part de sa décision de principe sur la fondation de l’ALE à la direction des Emplois de proximité du Service Public de Wallonie qui l’informe de la procédure à suivre.

Le dossier de demande doit comporter :

  • L’extrait du procès-verbal du conseil communal (représentation)
  • La liste de la composition du conseil communal
  • Les lettres du Conseil National du Travail (CNT)
  • La liste des membres de l’Assemblée générale (AG) et du Conseil d’Administration (CA)
  • Le procès-verbal de l’Assemblée Générale (désignation, démission et nomination des administrateurs)
  • Le procès-verbal du Conseil d’Administration (nomination du président, vice-président, secrétaire et trésorier)
  • La copie du formulaire de demande de publication
  • La preuve de la publication CA au Moniteur Belge
  • La constitution du comité de concertation :
    • Président, secrétaire choisis par le Conseil d’Administration de l’ALE
    • 3 représentants renseignés par le Conseil d’Administration parmi ses membres
    • 3 représentants de l’ALE-travailleurs parmi les organisations représentatives des travailleurs

 

Une fois l'ASBL constituée et agréée, différentes informations doivent être communiquées au Service Public de Wallonie:

  • toutes modifications de la composition des organes de gestion de l’ALE suite aux élections communales ;
    • remplacement d’un  représentant du conseil communal
    • remplacement d’un représentant dune organisation du CNT
    • remplacement du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier
  • toutes modifications de la composition de ces organes en cas de remplacement :
    • d’un représentant du conseil communal
    • d’un représentant d’une organisation du CNT
    • du président, vice-président, secrétaire ou trésorier
  • toutes modifications de statut de l’ALE
  • toutes modifications de la composition du comité de concertation
    • remplacement d’un représentant du CA
    • remplacement d’un représentant de l’organisation de représentation des travailleurs
    • remplacement du président et/ou du secrétaire

 

 

Qui peut faire appel aux services d'une ALE?

Le travailleur ALE peut exercer des activités à la demande d'utilisateurs particuliers, d'ASBL, d'autorités locales, d'associations non commerciales, d'établissements d'enseignement et d'entreprises agricoles ou horticoles.

Quelles activités le travailleur ALE peut-il exercer ?

Les activités doivent s'exercer en Région wallonne.

Les activités suivantes sont autorisées :

Auprès des personnes privées : 

  • l'aide à domicile de nature ménagère
    Attention: depuis le 1er mars 2004, une nouvelle entrée dans le système n'est plus possible pour ce qui est de l'aide à domicile de nature ménagère. De plus, à partir du 1er juillet 2009, seuls les travailleurs ALE qui ont 50 ans ou plus ce jour-là et les chômeurs qui présentent un taux d’incapacité de travail permanent d’au moins 33%, et qui ont déjà effectué des activités d'aide à domicile de nature ménagère peuvent continuer à effectuer ces activités via l'ALE chez des utilisateurs déjà inscrits pour l'aide à domicile de nature ménagère;
  • l'aide au petit entretien du jardin;
  • l'aide à la garde ou à l'accompagnement d'enfants, de personnes malades, âgées ou handicapées;
  • l'aide à l'accomplissement des formalités administratives ;
  • les petits travaux d’entretien et de réparation au domicile de l’utilisateur refusés par les professionnels en raison de leur faible importance ;
  • la garde et les soins apportés aux animaux domestiques en l’absence des propriétaires, s’il n’y a pas de pension pour animaux dans les environs.

Auprès des autorités locales : 

  • les activités d'assistant de prévention et de sécurité ;
    Attention: à partir du 1er janvier 2003, une nouvelle entrée dans le système n'est plus possible pour les activités d'agent de prévention et de sécurité. Les travailleurs ALE qui ont déjà effectué des activités d'assistant de prévention et de sécurité peuvent continuer à effectuer ces activités via l'ALE s'ils le souhaitent;
  • l'aide à des tâches temporaires ou exceptionnelles, ou à des tâches qui sont apparues ou qui se sont accrues considérablement à la suite d'évolutions récentes de la société, et qui ne sont effectuées ni par le personnel ordinaire ni par le circuit de travail régulier (e.a. l'aide occasionnelle à la bibliothèque communale, l'aide à l'accompagnement des personnes socialement défavorisées, l'aide à la protection de l'environnement et à la rencontre des besoins des quartiers, régler la circulation à la sortie des écoles, tâches de prévention et de sécurité).

Auprès des ASBL et autres associations non commerciales :

  • les tâches qui, de par leur nature, leur importance ou leur caractère occasionnel, sont habituellement effectuées par des bénévoles, et qui ne relèvent pas de la gestion journalière (e.a. l'aide administrative lors de la réalisation d'activités exceptionnelles, l'aide lors de l'organisation et du déroulement de différents événements, l'aide à l'entretien des terrains de sport et des vestiaires, steward).

Auprès des établissements d'enseignement :

  • les tâches qui, de par leur nature, leur importance ou par leur caractère occasionnel, sont habituellement effectuées par des bénévoles et qui ne sont ni effectuées par le personnel ordinaire ni dans le circuit de travail régulier (e.a. accueil des enfants avant et après l'école, aide à l'organisation d'activités parascolaires, aide à l'accompagnement d'enfants à des activités, aide à l'accompagnement en bus scolaire).

Auprès des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture : 

  • horticulture : toutes les activités appartenant au secteur, à l'exception de la culture des champignons, de la plantation et de l'entretien des parcs et des jardins;
  • agriculture : les activités saisonnières correspondant à des périodes de pointe, par exemple, le semis et la récolte. La conduite de machines et l'utilisation de produits chimiques sont exclues.

Cette liste d'activités autorisées est différente pour chaque ALE. Vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de l'ALE de votre commune, et ce sur simple demande.

Quel est le statut du travailleur ALE?

Les travailleurs engagés dans une ALE doivent avoir l’un des profils suivants :

  • les chômeurs complets indemnisés qui sont au chômage depuis au moins 2 ans;
  • les chômeurs complets indemnisés de 45 ans et plus qui sont au chômage depuis au moins 6 mois;
  • les chômeurs qui ont bénéficié pendant au moins 24 mois d'allocations de chômage au cours des 36 mois précédant leur inscription à l'ALE;
  • les demandeurs d'emploi qui ont droit au revenu d'intégration sociale ou à une aide sociale financière.

Quelle est la procédure pour l'utilisateur des chèques ALE?

L'utilisateur doit s'inscrire auprès de l'ALE de la commune où l'activité sera effectuée. Si l’utilisateur est un particulier, il remplit le formulaire 1A. Les autres utilisateurs remplissent le formulaire 1B. Sur ce formulaire, l’utilisateur décrit l’activité qu’il souhaite faire effectuer.

L'ALE donne son autorisation si l'activité demandée fait partie de la liste des activités autorisées et remet à l'utilisateur un exemplaire validé du formulaire d'utilisateur.
L'agent du bureau ALE indique sur le formulaire d'utilisateur le numéro d'autorisation, le montant du droit d'inscription éventuel (maximum 7,45 €/an) ainsi que le prix d'acquisition du chèque ALE. L'agent ALE fournit à l'utilisateur les informations nécessaires quant à l'acquisition des chèques ALE.

L'utilisateur acquiert les chèques nécessaires.

Les chèques ALE non-nominatifs sont directement disponibles auprès de l'ALE mais ne donnent droit à aucun avantage fiscal. Ces chèques ALE non-nominatifs sont utilisés de préférence pour des activités occasionnelles, ou si l'utilisateur a directement besoin de chèques ALE ou s’il ne paie pas d'impôt.

Les chèques ALE nominatifs ne sont pas directement disponibles. Ils sont envoyés par la poste après versement du montant demandé sur le compte d'Edenred. Ils donnent droit à un avantage fiscal.

L'ALE enverra ensuite un candidat chez l'utilisateur pour l'activité demandée ou l'utilisateur peut lui-même communiquer à l'agent ALE le nom d'un travailleur ALE qui est disposé à effectuer l'activité auprès de l'utilisateur.

Avant d'entamer le travail, le travailleur ALE doit être en possession d'un formulaire de prestation valable fourni par l'ALE et d'un contrat de travail ALE conclu entre le travailleur ALE et l'ALE en tant qu'employeur.

Comment payer les prestations des travailleurs ALE ?
Les travailleurs ALE sont payés au moyen de chèques ALE. Le coût des chèques ALE pour l’utilisateur varie de 5,95 € à 7,95 € et dépend d’une ALE à l’autre et éventuellement du type d’activité prestée.

Pour les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture, le prix d’acquisition s’élève à 6,20€. Pour les assistants de prévention et de sécurité, le prix est de 5,20€.

Le bureau ALE peut éventuellement réclamer à l’utilisateur un droit d’inscription de maximum 7,45€ par an.

Pour chaque heure prestée ou entamée, l'utilisateur remet au travailleur ALE un chèque ALE au moment où il termine l'activité ou, au plus tard, le dernier jour du mois au cours duquel les prestations ont été effectuées.

Seuls les chèques ALE nominatifs donnent droit à un avantage fiscal.

Si le travailleur ALE a des frais de déplacement, l’ALE peut exiger que l’utilisateur intervienne partiellement ou totalement dans le remboursement.

Le travailleur ALE peut prester 630 heures par année calendrier.

Quels sont les avantages pour l'utilisateur?

L'utilisateur particulier bénéficie d'un avantage fiscal pour le nombre de chèques ALE achetés à son nom par an. Depuis le 1er juillet 2013, le montant maximum auquel s’applique la déduction fiscale pour les chèques ALE est limité à 1.380€ par personne et par an.

Quels sont les avantages pour le travailleur?

Le chômeur de longue durée perçoit un revenu mensuel global égal au montant de son allocation de chômage complète, majoré d'un montant exempt d'impôts de 4,10 € par heure prestée. Cela signifie un revenu supplémentaire de 184,50 € par mois pour 45 heures de travail prestées (et 287 € pour 70 heures de travail prestées).

Les bénéficiaires du revenu d'intégration ou d'une aide sociale financière reçoivent leur allocation majorée de la même façon.

Si le travailleur ALE a des frais de déplacement, l'ALE peut exiger de l'utilisateur une intervention partielle ou totale dans ces frais.