Permis de travail

Ressortissants étrangers bloqués en Belgique

Dans le cas où un ressortissant étranger serait bloqué en Belgique pour une raison indépendante de sa volonté (ex : vol annulé), une autorisation d’occupation sera délivrée à l’employeur et un permis de travail B octroyé au travailleur, quelle que soit la situation dans laquelle se trouvait préalablement le travailleur. Sont donc visées les situations où le travailleur avait obtenu un permis de travail B, un permis unique mais également les situations dans lesquelles la prolongation de la période de séjour et de travail le conduirait au-delà de 90 jours.

• Pour obtenir cette autorisation de travail, une demande doit être transmise à la Région wallonne via l’adresse mail permisdetravail.enteprises@spw.wallonie.be. Veuillez faire apparaître très clairement le nom de l’employeur et ses coordonnées. Nous vous invitons à en faire de même pour le travailleur. Nous vous recontacterons pour obtenir toute information utile si nécessaire.

• Aucun formulaire particulier ne doit donc être utilisé. Un simple mail suffit. Toutefois, pour nous transmettre l’identification de l’employeur et du travailleur, vous pouvez, si vous le préférez, utiliser le formulaire suivant : https://emploi.wallonie.be/files/DOCS/permis-de-travail/Formulaire_permisB_102019.pdf. Merci de l'annexer à votre email.

Par ailleurs, merci de joindre à votre email de demande :

1. Dans tous les cas, l’autorisation de séjour temporaire délivrée par le service court séjour de l’Office des étrangers ou la commune de résidence du travailleur. Pour obtenir cette autorisation de séjour, consultez la page web suivante du site Internet de l’Office des étrangers : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Pages/home.aspx
2. Le cas échéant, un contrat de travail si le contrat précédent était arrivé à échéance 

L’autorisation d’occupation et le permis de travail B qui seront délivrés auront une durée de validité correspondant à la durée de validité du document de séjour.

Chômage temporaire

Les périodes de chômage temporaire comprises entre le 1er mars et le 31 mai 2020 ne seront pas prises en compte pour vérifier le respect :

1. des barèmes salariaux ;
2. des seuils prévus pour les admissions spécifiques au travail ;
3. du revenu minimum moyen mensuel garanti (RMMMG).

Sont concernés par les seuils visés au point 2 :

• Les travailleurs hautement qualifiés visés à l’article 16, alinéa 1er, 1° ;
• Le personnel de direction visé à l’article 16, alinéa 1er, 2° ;
• Les sportifs professionnels visés à l’article 16, alinéa 1er, 7° ;
• Les artistes visés à l’article 16, alinéa 1er, 8° ;
• Les entraîneurs visés à l’article 16, alinéa 3 ;
• Les travailleurs titulaires d’une carte bleue européenne visés à la section 1ère du chapitre III. 

Pour bénéficier de cette mesure, une attestation émanant de l’organisme de paiement des allocations de chômage temporaire devra être jointe aux comptes individuels de rémunération annuels de l’année 2020 à transmettre à l’administration.

En outre, dans ce cas de figure, l’employeur ne doit pas informer l’administration de la suspension de l’activité du travailleur.

Ces mesures pourront être prolongées en fonction de l’évolution de la situation.

Nouvelle procédure électronique pour vos demandes

Le service Immigration du SPW Emploi-Formation a mis en place des procédures digitales afin de maintenir son niveau de service public.

Les permanences physiques sont suspendues jusqu'au 19 avril, ce délai étant prolongeable sur base des décisions du Conseil National de Sécurité.

Dès lors, les entreprises sont invitées à :

Utiliser l'adresse permisdetravail.entreprises@spw.wallonie.be pour l'introduction de demandes de permis de travail B et de permis unique.

Cette adresse est réservée exclusivement au traitement des demandes. L’objet du mail est dès lors laissé libre. 

L’envoi des demandes par mail remplace l’envoi postal. Les entreprises ne doivent pas nous envoyer en parallèle l’original de la demande. Nous les invitons à conserver celui-ci soigneusement en cas d’éventuel contrôle ultérieur.  

❓ Utiliser l'adresse permisdetravail@spw.wallonie.be pour des informations et questions diverses.

Ces modalités ne remettent pas en cause les délais prévus dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019, qui restent d’application. Elles tiennent compte des nouvelles mesures décidées par le Conseil national de Sécurité. Nous sommes à l’écoute des décisions encore plus strictes qui pourraient être mises en place par la suite.