Inondations : aide APE aux communes

Mise à jour : 30 août 2021

Chaque commune pour laquelle les intempéries et inondations sont reconnues en tant que calamités naturelles peut bénéficier de décisions d’octroi de l’aide APE pour besoins exceptionnels et temporaires.

Les travailleurs qui seront engagés par les communes pourront être occupés pour les activités liées aux conséquences des intempéries pour l’ensemble des services de la commune, en ce compris les CPAS, zones de secours ou autres.

 

Combien d’équivalents temps plein (ETP) peut-on engager?

Maximum 5 ETP

SAUF pour les communes qui ont été les plus touchées par les inondations. Dans ce cas, le nombre d’équivalents temps plein est porté à maximum 10 ETP.  Sont visées, les communes suivantes :

  • en province de Liège : Trooz, Pepinster, Verviers, Esneux-Tilf, Limbourg, Theux, Liège, Chaudfontaine, Aywaille, Comblain, Dalhem, Spa, Olne ;
  • en province de Namur : Rochefort, Houyet et Walcourt ;
  • en province du Luxembourg : La Roche-en-Ardenne, Durbuy, Marche-en-Famenne, Hotton et Nassogne ;
  • en province de Hainaut : Aiseau-Presles, Ham-Sur-Heure et Châtelet ;
  • en province du Brabant wallon : Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tubize et Wavre

 

Durée de l’engagement

L'aide est octroyée à partir de l’engagement du travailleur APE (au plus tôt le 16 juillet 2021)  jusqu’au 31 décembre 2021

 

Qui peut introduire la demande?

Le Bourgmestre ou le Directeur général ou un échevin représentant le Bourgmestre

 

Date limite de l’introduction de la demande

Le 30 septembre 2021

 

Comment introduire la demande?

Par simple courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : ape-ptp@spw.wallonie.be

  • faire référence à l’article 15 §4, 1° du Décret du 25 avril 2002.
  • préciser le nombre d’ETP demandé (pas de nécessité de mettre les fonctions).

Il n’est pas obligatoire d’indiquer la date d’engagement, sauf si vous la connaissez.

 

Décision d’octroi :   

Il y aura une décision d’octroi par poste demandé (si la demande est de 5 ETP, il y aura 5 décisions d’octroi).

Toutes les décisions APE octroyées dans ce cadre entreront en vigueur au 16 juillet 2021 et auront une date de fin fixée au 31/12/2021.

Chaque commune peut engager un demandeur d’emploi inoccupé avant d’attendre la notification de la décision d’octroi de l’aide APE mais en vérifiant néanmoins la qualité de travailleur APE préalablement à l’engagement (éligibilité au passeport APE).

 

Quelle subvention ?

Octroi de 12 points APE par ETP  à dater de l’engagement du travailleur, jusqu'au 31/12/2021 au plus tard.

Toutefois, comme il est de coutume dans le secteur des pouvoirs locaux, il y aura des avances en douzième et ce, dès la notification de la décision. Si le travailleur n’est pas engagé tout de suite, cela donnera lieu a des remboursements par après.

 

Pour vous soutenir dans ces recrutements et l’identification rapide de vos futurs travailleurs, les conseillers entreprises du Forem vous contacteront dans les prochains jours.

Vous pouvez également les joindre directement via les adresses mail ci-dessous :

 Votre demande sera immédiatement prise en charge.

Une fois les futurs travailleurs identifiés, les communes sont invitées, dans les plus brefs délais et à tout le moins avant l’engagement, à solliciter auprès du Forem la délivrance du  passeport APE pour les travailleurs qu’elles souhaitent engager.

 

Chaque administration communale peut, pour ce point spécifique, s’adresser à l’équipe APE du Forem de sa région.

 

ATTENTION : Les emplois créés dans le but de répondre à des besoins urgents liés aux inondations de ce 15/07/2021 ne seront pas pérennisés dans le cadre de la réforme des APE. Il n’y a pas non plus la possibilité de céder des points ou d’effectuer de la gestion de points.

 

Pour plus de précisions, vous pouvez poser vos questions sur la boîte mail 

ape-ptp@spw.wallonie.be