Que fournit cet utilitaire?
Que fournit exactement cet utilitaire de calcul des effectifs trimestriels moyens ?
L'entreprise qui reçoit une subvention SESAM doit respecter certaines obligations en matière d’engagement et de maintien de son effectif. Ces obligations sont exprimées par rapport à son effectif de référence :
- Celui-ci est calculé lors de la réception du formulaire de demande,
- Il est communiqué et officialisé via l’arrêté ministériel d’octroi l’actant.
Ces obligations sont les suivantes :
- Maintenir le nombre de travailleurs engagés, exprimé en nombre d’équivalents temps plein (c’est l’effectif de référence) pendant la durée fixée dans la décision d’octroi.
- Et augmenter cet effectif de référence du nombre d’équivalents temps plein accordés par cette même décision d’octroi et cela, pendant toute la durée fixée dans celle-ci.
Dans le cadre du dispositif SESAM, par effectif de référence, on entend
- la moyenne de l'ensemble des travailleurs déclarés par l'employeur au moyen des déclarations multifonctionnelles (Dmfa) à la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale au cours des quatre trimestres qui précèdent le trimestre qui précède lui-même celui au cours duquel est réceptionné le formulaire de demande
- filtrée selon les modalités déterminées par le Gouvernement (= l’algorithme du SPW)
- calculée et exprimée, en équivalents temps plein (ETP),
- correspondant aux prestations de l'ensemble des travailleurs employés, quelles que soient les unités d'établissement où ces travailleurs sont occupés.
Le présent utilitaire a pour but de communiquer, en toute transparence, les valeurs des effectifs moyens trimestriels potentiellement utilisés pour le calcul de l’effectif de référence d’une entreprise donnée.
Le détail de l’algorithme de filtrage appliqué est consultable via la Notice explicative SESAM disponible dans la rubrique "documents" de ce site.
Les valeurs fournies :
- ne sont représentatives que dans le cadre du dispositif SESAM et sont spécifiques à celui-ci.
- sont celles calculées à la date de leur publication (= réception du courriel les communiquant)
- sont déduites des déclarations Dmfa (déclarations multifonctionnelles contenant les données de rémunération et de temps de travail de tous les travailleurs occupés chez un employeur au cours d'un trimestre donné) enregistrées à l’ONSS au jour du calcul.
Ces données sont donc fournies à titre purement informatif afin de permettre à une entreprise d’estimer (à titre indicatif) quel serait potentiellement son effectif de référence en cas d’introduction d’une (nouvelle) demande d’octroi de la subvention SESAM.
L’ensemble des informations relatives au dispositif SESAM sont disponibles :