Une nouvelle réglementation entre en vigueur ce dimanche 1er septembre 2024 en matière de migration économique salariée pour travailleurs étrangers en Wallonie. Quels sont les impacts pour les employeurs et travailleurs en Wallonie?
Le dispositif reste largement inchangé dans ses principes, s’inscrivant toujours dans le cadre plus large du Permis unique pour autorisation de travail et de séjour pour travailleurs étrangers.
L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024 abroge cependant l’arrêté du 16 mai 2019 et organise un certain nombre de nouveautés et de modifications.
Pour vous détailler celles-ci, nos collègues de l'équipe des permis de travail ont réalisé une présentation PDF ainsi qu'une vidéo commentée. Cette dernière apporte certaines précisions ou met des points importants en évidence.
Nous vous proposons également un lien direct vers la nouvelle réglementation, ainsi qu’un lien vers un formulaire pour poser des questions qui devraient permettre de rédiger, au fur et à mesure, une foire aux questions (FAQ) qui répondra aux principales préoccupations (les données personnelles demandées ne seront pas diffusées ; elles pourraient être utilisées pour des réponses individuelles).
Encodage des demandes en ligne
Pour des raisons techniques, le Guichet Working in Belgium ne peut être mis à jour le week-end des samedi 31 août et dimanche 1er septembre avec les paramétrages prévus pour l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024 qui entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2024.
Les demandes introduites dès ce 1er septembre à partir de 00h00 seront traitées en application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024 malgré le système d’encodage toujours paramétré sur base de l’arrêté du 16 mai 2019. En certains cas, cela pourrait engendrer des réclamations de documents complémentaires pour l’examen des demandes.
L'équipe permis de travail du SPW Emploi Formation.