Je suis travailleur titres-services ; y-a-t-il un lien entre les titres-services et ma rémunération ?

Non, l'entreprise doit payer votre rémunération en vertu du contrat de travail.

La rémunération ne peut pas être calculée sur la base du nombre de titres-services qu'un travailleur reçoit. Le travailleur qui a fourni des prestations doit percevoir sa rémunération, peu importe si les utilisateurs ont transmis les titres-services ou non.

Exemple : si un utilisateur est en congé et ne souhaite temporairement pas de prestations, l'entreprise agréée doit chercher un autre utilisateur chez qui le travailleur peut travailler. L'entreprise agréée doit payer la rémunération du travailleur.

Retour à la liste des FAQ