APE à durée déterminée : conditions de prolongation
6 september 2019
Les employeurs qui bénéficient de points APE à durée déterminée et qui souhaitent une prolongation de leur projet APE tel que :
- projets APE « Plans Marshall » ou « Projets Thématiques »
- autres projets spécifiques (pouvoirs locaux) et classiques (non marchand)
- projets de « cession / réception » de points APE
peuvent, sous certaines conditions, introduire une demande auprès de nos services.
Attention toutefois à bien respecter les principes résumés dans ce document, en particulier les délais d'introduction des demandes et les types de documents à fournir. A défaut, la demande de l’employeur fera l’objet d’une proposition de décision de refus.
Nos services restent à votre disposition pour répondre à vos questions.
| Consulter l'avis aux employeurs relatif à la prolongation de projets APE à durée déterminée. |