Mesures de soutien au secteur des titres services pour les mois de juin, juillet et août 2020
Renforcement des mesures d’aides au secteur des titres services :
Pour soutenir les activités des titres-services, le Gouvernement wallon a pris, ce 4 juin 2020, des mesures complémentaires pour le secteur. Concrètement, afin d’assurer un redémarrage progressif de cette activité, un soutien financier complémentaire dégressif sera accordé jusque fin août 2020 pour soutenir l’organisation du travail dans les entreprises titres-services, malgré des plannings d’activité encore incomplets, et assurer un salaire plein aux travailleur-euse-s.
Ce soutien aux entreprises titres-services et à leurs travailleur-euse-s concernera, de juin à août 2020, les heures rémunérées par l’entreprise mais non prestées. Cela implique donc que le travailleur titres-services n’est pas mis en chômage économique.
Cette aide se fera à concurrence de :
- Pour JUIN 2020 : 16,86€ par heure rémunérée mais non prestée.
- Pour JUILLET 2020 : 15,86€ par heure rémunérée mais non prestée.
- Pour AOUT 2020 : 14,86€ par heure rémunérée mais non prestée.
Nous profitons également de cette communication afin de rappeler aux entreprises du secteur des titres-services de prendre toutes les dispositions nécessaires et de fournir les équipements adéquats afin de veiller à la sécurité sanitaire de leurs travailleur-euse-s et de leurs utilisateurs.
Vous retrouverez le détail de tous les soutiens financiers au secteur sur les sites et la FAQ ci-dessous :
Dispositions relatives au bien-être au travail
De plus, il convient de rappeler que les entreprises titres-services sont tenues de respecter l’ensemble des conditions d’agrément et notamment :
- l’article 2quater, § 4, alinéa 1er, 4° de l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services :
« 4° l'entreprise s'engage à ne pas faire prester des travaux dans un environnement présentant des dangers et des risques inacceptables pour les travailleurs ou dans un environnement où les travailleurs risqueraient d'être victimes d'abus ou de traitements discriminatoires ; ».
- l’art. 9quinquies, alinéa 2, du même arrêté royal :
« les frais découlant du respect de la législation [relative au bienêtre des travailleurs] sont à charge des entreprises agréées ».
Les entreprises titres-services sont également responsables du respect des dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail qui dispose, dans son article 5, § 1er, alinéa 1er, que l’employeur est tenu de prendre « les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ». L’alinéa 2 du même paragraphe énonce une série de principes, tels que « éviter les risques, (…), les combattre à la source, ».
Dès lors, font partie des mesures que l’entreprise doit mettre en œuvre : le choix et l’utilisation d’équipements de travail, le choix et l’utilisation d’équipements de protection collective et individuelle et de vêtements de travail adaptés et en suffisance.
En conclusion, dans le cadre du contrat de travail titres-services, l’employeur doit respecter l’ensemble des dispositions relatives au bien-être au travail qui s’appliquent au contrat de travail ordinaire et veiller à ce que les prestations se déroulent dans un environnement ne présentant pas de danger et de risques inacceptables pour les travailleurs. Nous rappellons donc aux entreprises du secteur des titres-services de prendre toutes les dispositions nécessaires et de fournir les équipements adéquats afin de veiller à la sécurité sanitaire de leurs travailleur-euse-s.
Les services d’inspection de l’administration veilleront, complémentairement à l’inspection fédérale en matière de bien-être au travail, au respect de ces obligations par l’employeur.
Mesures à suivre
La pandémie causée par le coronavirus bouleverse notre société. Elle affecte particulièrement le secteur des titres-services dans lequel les risques sont élevés.
Nous vous appelons à suivre scrupuleusement les mesures adoptées par le Centre de crise national et nous vous informons sur le moyen d’y arriver.
Votre responsabilité est de protéger aussi bien vos travailleurs que vos clients.
Les mesures concrètes à suivre sont les suivantes :
Nettoyage du domicile
Les travailleurs doivent respecter les strictes mesures d’hygiène suivantes lors de l’exécution des prestations :
- se laver soigneusement les mains avant et après le travail ;
- porter des gants autant que faire se peut ;
- aérer le domicile ;
- éternuer ou toussez dans un mouchoir et le jeter immédiatement après dans une poubelle fermée ;
- lorsque les utilisateurs sont présent au domicile pendant les prestations, ils doivent se tenir dans une pièce séparée ;
- rester toujours à minimum 1,5 mètres de toute personne.
Ces précautions doivent être suivies encore plus scrupuleusement en présence de personnes à risque élevé (personnes de plus de 65 ans, souffrant de maladies chroniques sévères ou dont le système immunitaire est affaibli).
Ateliers de repassage
Dans les ateliers de repassage, faites toujours conserver une distance de 1,5 mètre entre les travailleurs, y compris pendant les pauses.
Envisagez d’étaler les activités autant que possible pour éviter les contacts entre travailleurs. Dans la mesure du possible, favorisez le repassage au domicile des travailleurs.
Transport de personnes à mobilité réduite
Éviter de transporter plusieurs personnes en même temps, car la présence de plusieurs personnes dans un endroit confiné est propice à la contamination. Désinfectez le véhicule en profondeur après la prestation, en ayant une attention particulière pour les surfaces lisses (poignées, portes, vitres, etc. ).
Courses ménagères
L’accès aux grandes surfaces étant régulé, avec un accès limité à un nombre précis de clients, l’utilisateur ne peut plus accompagner le travailleur pendant qu’il réalise les courses ménagères.
Le travailleur doit veiller à rester à 1,5 mètre des autres clients du magasin ; il doit se soumettre aux consignes données par le magasin.
Le travailleur doit se laver soigneusement les mains avant et après la prestation.