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Permis B

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Pour qui ?

Le permis B est délivré par la Région wallonne pour les travailleurs qui viennent travailler en Belgique, pour un contrat de moins de 90 jours.

Il est aussi délivré pour certaines catégories de travailleurs, même s'ils viennent travailler plus de 90 jours :

  1. Les travailleurs frontaliers
  2. Les travailleurs qui résident à l’hôtel
  3. Les jeunes au pair

 

Durée/validité

Le permis B est à durée limitée. Cette durée doit être couverte par un contrat de travail.

Il est valable uniquement chez l’employeur et pour le poste identifié dans le contrat de travail

 

Dans quelle région demander un permis unique ?

La demande doit être faite dans la Région du lieu de travail principal du travailleur.

 

Procédure

C’est l’employeur qui fait la demande.

procedure_permisB.jpg (pprocédure pour obtenir un permis unique)

Cliquez ici pour accéder à la version texte de l'infographie ci-dessus.

 

Comment introduire la demande ?

Le type de documents à fournir dépend de la fonction exercée par le travailleur. Cliquez ici pour choisir la catégorie du travailleur à engager.
 
Les permis B doivent encore actuellement être introduits via des formulaires papiers. Ils intégreront prochainement le portail fédéral Working in Belgium pour un encodage en ligne des demandes.

 

Prolongation

Il est possible de prolonger un permis B :

si la période de travail cumulée sur le territoire est inférieure à 90 jours.

Par exemple, le travailleur qui avait déjà un contrat d’1 mois et dont le contrat est renouvelé pour 1 mois supplémentaire.

si le travailleur est dispensé de permis unique par sa situation :

  • travailleurs frontaliers sans durée maximum (sauf celle du contrat de travail)
  • travailleurs résidant à l’hôtel sans durée maximum (sauf celle du contrat de travail)
  • jeunes au pair avec un maximum d’1 an

 

Quand demander le renouvellement?

Au maximum 2 mois et au minimum 1 mois avant la fin du permis de travail B en cours.

Par exemple : le permis de travail B en cours prend fin le 31 mai, faites votre demande de renouvellement entre le 31 mars et le 30 avril.

 

Comment demander un renouvellement?

  • L'employeur complète le formulaire de demande
  • Avec le formulaire de demande, l'employeur ajoute :
    • la copie du passeport du travailleur en cours de validité ;
    • la copie de sa pièce d’identité ou de celle de votre mandataire ;
    • la photocopie des fiches de paie ou décomptes de paie pour toute la période précédente
    • En cas de détachement : la preuve de l’inscription dans au cadastre Limosa
    • S’il s’agit d’un chercheur à subside : la preuve du paiement du subside