Dois-je conclure un contrat de travail spécifique avec les travailleurs titres-services ?

Oui, un contrat de travail titres-services doit obligatoirement être conclu.

Ce contrat de travail doit au moins mentionner les dispositions spécifiques suivantes:

  • l'identité des parties ;
  • le numéro d'agrément de l'employeur ;
  • la date de début du contrat ;
  • la date de fin du contrat s'il est conclu pour une durée déterminée ;
  • la durée du travail et l'horaire de travail.

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