ALE: le Conseil d’administration peut-il avoir le même nombre de membres que l’assemblée générale ?
L'article 8, §1, alinéa 4 de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs stipule que, par dérogation à la loi asbl, l’assemblée générale de l’ALE peut avoir le même nombre de membres que le conseil d’administration.
L’assemblée générale et le conseil d’administration d’une ALE asbl peuvent donc compter un nombre égal de membres.
Retour à la liste des FAQ