Les subventions octroyées aux Centres d'insertion socioprofessionnelle et dans le cadre de l'aide à l'emploi SESAM ont été indexées en ce mois de janvier. Découvrez les nouveaux montants 2024.
Pour les CISP :
Le centre d'insertion socioprofessionnelle agréé bénéficie d’une subvention calculée en multipliant le nombre d’heures agréées par un taux horaire unique. En 2024, ce taux horaire est fixé à 19,13 €.
Pour l'aide SESAM :
L'incitant financier SESAM est octroyé à un indépendant, une micro ou petite entreprise, à l’exclusion des associations et des fondations. L'entreprise qui en bénéficie est tenue d'engager un demandeur d’emploi inoccupé inscrit au Forem dans une de ses unités d’établissement située en Région de langue française.
La subvention est fixée de manière forfaitaire et dégressive. Voici les montants pour l'année 2024 :
- 12.072 euros pour la première année
- 9.053 euros pour la deuxième année
- 6.036 euros pour la troisième année
- 2.900 euros pour la majoration éventuelle
Rappelons que la subvention SESAM est une aide de minimis ; elle est donc totalement soumise aux règles régissant ces aides et plus particulièrement au montant maximum pouvant être perçu dans ce contexte. Ainsi, les aides de minimis octroyées à une entreprise unique ne peuvent pas excéder un plafond de 300.000 euros sur une période de trois ans.