Formulaires permis B

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Formulaires de demandes

Catégories générales :

Les deux documents ci-dessous doivent être remplis

Jeune au pair

 

 

Documents spécifiques à certaines catégories de travailleurs

Le type de documents à fournir dépend de la fonction exercée par le travailleur.

Cliquez ci-dessous sur la catégorie de travailleur pour connaître les documents spécifiques à fournir avec la demande.

Personnel hautement qualifié

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur Oui (1)
Copie du diplôme du travailleur Oui Non
Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici)

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger (1)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger

ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique

(1)

Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération

Non Oui
Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente Non Oui pour un travailleur détaché

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Personnel de direction

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur Oui (1)
Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non
Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici) Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger (1)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale

Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger

ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique

(1)
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui
Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente Non Oui pour un travailleur détaché

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

 

Résident de longue durée dans un Etat-membre de l’UE

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur Oui (1)

Copie de la carte d’identité de résident de longue durée délivrée par un autre Etat de l’Union européenne

Oui Non
Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici)

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger (1)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger

ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique

(1)

Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération

Non Oui
Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente Non Oui pour un travailleur détaché

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

 

Catégorie générale

Entrent dans cette catégorie les personnes qui ne se retrouvent dans aucune autre catégorie car elles ne gagnent pas le salaire minimum requis ou ne correspondent pas à une des professions visées par exemple.

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur Oui (1)
Copie du diplôme du travailleur Oui Non
Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici)

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger (1)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger

ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique

(1)

Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération

Non Oui
Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente Non Oui pour un travailleur détaché

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Sportif professionnel

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie du contrat de travail belge du travailleur Oui (1)
Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Technicien spécialisé

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie du contrat de travail étranger du travailleur

Oui

(1)

Copie du bon de livraison prouvant l’occupation du travailleur conformément à ce critère d’octroi

Oui

Non

Note indiquant le secteur et le domaine d’activité de l’entreprise étrangère

Oui

Non

Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici)

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger (1)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger

ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique

(1)

Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération

Non Oui

Copie de la déclaration LIMOSA de l’occupation précédente

Non

Oui pour un travailleur détaché

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Post-doctorant

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Preuve d’une allocation de recherche pour le travailleur, avec montant de l’allocation

Oui (1)

Copie du diplôme du travailleur, et éventuellement d’une attestation par l’université d’accueil de ses qualités scientifiques exceptionnelles

Oui Non

Preuve des recherches effectuées auprès de l’université d’accueil ou de l’organisme de recherche agréé, avec précision de la durée

Oui (1)
Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Ministre du culte

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non
Preuve de la reconnaissance de la communauté religieuse Oui Non

Preuve que la personne est Ministre du Culte (acte de nomination du SPF Justice, ou par le représentant reconnu). Inclut durée du séjour et moyens de subsistance)

Oui (1)

Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération

Non Oui

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Jeune au pair

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B, dûment complété et légalisé par l’administration communale Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du jeune Oui Non
Copie du document de séjour belge du jeune Oui, si existant Oui
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie du contrat de placement, conforme à l’annexe II de l’arrêté royal du 9 juin 1999

Oui Oui

Annexe complétée par la famille

Oui Non
Annexe complétée par le jeune Oui Non

Composition de du ménage de la famille d’accueil délivrée par l’administration communale

Oui Oui

Extrait du casier judiciaire de chaque membre majeur figurant dans la composition de ménage

Oui Oui

Attestation d’inscription de tous les enfants de moins de 6 ans en crèche ou en maternelle ou, à défaut, tout document prouvant que leur accueil de jour est prévu durant le travail des parents

Oui Non

Copie du diplôme de la jeune personne au pair ou la preuve que celle-ci a été scolarisée jusque 17 ans

Oui Non

Attestation d’assurance prenant en charge les soins de santé de la jeune personne au pair durant le placement 

Oui (1)

Attestation d’assurance couvrant les risques en cas de rapatriement de la jeune au pair vers son pays d’origine, ainsi que la copie de la police d’assurance prouvant que c’est bien vers le pays d’origine que la jeune au pair serait rapatriée

Oui (1)

Certificat médical original, dûment complété et légalisé par les agents diplomatiques ou consulaires belges à l’étranger, établi il y a moins de 3 mois

Oui Non

Attestation de demande d’inscription à des cours de langue (les cours doivent obligatoirement être intensifs si la jeune personne au pair n’a pas de connaissance de la langue utilisée dans votre famille)

Oui (1)

Copie du dernier avertissement extrait-de rôle du ou des chefs de famille ou la copie des trois dernières fiches de paie 

Oui Non

Formulaire d’engagement de prise en charge, mentionné en page 3 du contrat de placement au pair, en bas de page 

Oui (1)

Copie du permis de conduire du jeune si l’usage d’une voiture est nécessaire pour effectuer les tâches définies par le contrat de placement au pair.

Oui Non

Preuve de paiement de l’argent de poche

Non

Oui

Attestation de fréquentation scolaire

Non

Oui

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

 

Documents à compléter téléchargeables en cliquant ici.

Artiste

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Explications quant à la nature de l’activité artistique

Oui Non

Copie du contrat de travail « artiste » belge du travailleur

Oui (1)
Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération

Non Oui

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Formation entre sociétés du même groupe

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie du contrat de travail étranger du travailleur

Oui

(1)

Copie du contrat de formation, mentionnant la durée de la formation

Oui

Non

Preuve que le siège belge et l’entreprise du travailleur font partie du même groupe

Oui

Non

Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici)

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger (1)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger

ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique

(1)

Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération

Non Oui

Copie de la déclaration LIMOSA de l’occupation précédente

Non

Oui pour un travailleur détaché

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Formation liée à un contrat de vente

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie du contrat de travail étranger du travailleur

Oui

(1)

Copie du contrat de vente entre la société belge et la société étrangère, prévoyant en outre la formation des travailleurs

Oui

Non

Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici)

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger (1)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger

ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique

(1)

Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération

Non Oui

Copie de la déclaration LIMOSA de l’occupation précédente

Non

Oui pour un travailleur détaché

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

 

Journaliste

uels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie de la carte de presse provisoire ou définitive du journaliste délivré par les services belges compétents

Oui Non

Marin du pool

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie du contrat d’engagement maritime conforme aux dispositions des articles 29 à 37 de la loi du 3 juin 2007

Oui (1)

Preuve de l’inscription sur la liste du Pool

Oui Non
Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération

Non Oui

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Personnel de sépultures militaires

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie du contrat de travail belge du travailleur

Oui (1)
Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Preuve de l’occupation par une instance officielle chargée de l’entretien de sépulture de militaires étrangers

Oui (1)

Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération

Non Oui

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Responsable de compagnie aérienne

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur Oui (1)
Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici)

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger Non

Copie du certificat de détachement ou de l’accord individuel de la sécurité sociale

Oui si travailleur détaché d’un employeur étranger ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique (1)

Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération

Non Oui

Copie de la déclaration LIMOSA de l’occupation précédente

Non Oui pour un travailleur détaché

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Responsable d'un Office du tourisme

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur Oui (1)
Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non
Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici) Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger (1)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale

Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger

ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique

(1)
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui
Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente Non Oui pour un travailleur détaché

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Stagiaire en institution publique ou internationale

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie de la convention de stage, incluant durée et montant de la compensation

Oui (1)

Copie de preuve pour accès à profession réglementée

Oui si occupation demandée en profession réglementée

Non

Preuve de l’approbation du stage par l’autorité internationale

Oui Non

Dans le cadre de programmes d’échange réciproque, preuve de la réciprocité

Oui Non

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

 

Stagiaire universitaire en spécialisation

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie du diplôme du stagiaire

Oui Non

Copie du programme de stage, incluant durée et montant de la compensation

Oui (1)

Copie de preuve pour accès à profession réglementée

Oui si occupation demandée en profession réglementée

Non

Preuve de l’approbation du stage par l’autorité internationale

Oui

Non

Dans le cadre de programmes d’échange réciproque, preuve de la réciprocité

Oui

Non

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

 

Travailleur occupé en exécution d’un accord international

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie du contrat de travail belge du travailleur

Oui (1)

Copie de preuve pour accès à profession réglementée

Oui si occupation demandée en profession réglementée

Non

Copie de l’accord international en vertu duquel l’occupation a lieu

Oui Non

Preuve de la ratification de l’accord international par une autorité fédérale, régionale ou communautaire

Oui Non

Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération

Non Oui

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Travailleur saisonnier

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie du contrat de travail belge du travailleur

Oui

(1)

Copie de preuve pour accès à profession réglementée

   

Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération

Non

Oui

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez