Vous voulez vendre vos produits sur les marchés ou en porte-à-porte ? Ou peut-être ouvrir un foodtruck ? Le commerce ambulant est une bonne option pour éviter de louer un local, mais, en Wallonie, cela nécessite une autorisation spécifique. Découvrez les conditions et la démarche pour obtenir votre autorisation ambulante.
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Qu’entend-on par commerce ambulant ?
La loi définit une activité ambulante comme : « toute vente, offre en vente ou exposition en vue de la vente de produits ou de services au consommateur, effectuée par une personne en dehors de son (ou ses) établissement(s) ou par une personne ne disposant pas d'établissement. »
Qui a besoin d’une autorisation ambulante ?
Toute personne qui vend sur les marchés, les brocantes, les manifestations culturelles et sportives, en porte-à-porte, sur le domaine public, les parkings commerciaux, dans les halls de gare, les galeries commerçantes, etc.
Il existe différents types d’autorisation, en fonction de votre rôle dans l’entreprise et des lieux où vous vendez vos produits ou services (voir point suivant).
Vous vendez périodiquement sur les marchés aux puces ? Vous participez à un marché de Noël ? Vous organisez une démonstration/vente à domicile en tant qu’intermédiaire de vente ? Vous vendez vos récoltes sur le trottoir de votre ferme ? Dans certains cas, vous n’avez pas besoin d'autorisation ambulante.
En cas de doute, prenez contact avec un guichet d'entreprises. Ils sauront vous conseiller au mieux en fonction de votre situation personnelle.
Avec votre carte de vendeur ambulant, et sous réserve d’autres formalités administratives à accomplir, vous pouvez exercer une activité ambulante.
Quels sont les différents types d’autorisation ?
L’autorisation patronale
La première autorisation requise, même si vous travaillez seul, est l’autorisation patronale.
Si vous êtes indépendant, cette autorisation est établie à votre nom en tant que chef d’entreprise.
Dans une société, au moins un gérant ou administrateur doit posséder l’autorisation patronale. Pour les autres gérants, les employés, les jobistes, etc., l’autorisation de préposé suffit.
L’autorisation patronale est strictement personnelle et nominative.
L’autorisation de préposé
L’autorisation de préposé est nécessaire pour toute personne vous assistant, qu'il s'agisse d'un co-gérant, d'un employé, d'un associé actif ou d'un étudiant jobiste. il en existe de 2 types, en fonction du lieu de vos ventes. Vous pouvez demander une autorisation de préposé uniquement si vous avez déjà une autorisation patronale.
- L'autorisation de préposé A : Elle est valable uniquement pour la vente dans des lieux publics. Elle est établie au nom de votre entreprise, elle est donc impersonnelle et interchangeable entre préposés.
- L'autorisation de préposé B : Elle est également valable pour la vente au domicile du consommateur. Elle est strictement personnelle et ne peut pas être transférée à une autre personne.
La demande se fait uniquement auprès de votre guichet d'entreprises
Ils vérifient que vous remplissiez les conditions. Si c'est le cas, ils introduisent votre demande et l’enregistrent auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Vous recevez les cartes par courrier recommandé.
Pour obtenir l’autorisation d’activités ambulantes, vous devez remplir ces conditions :
- Condition de nationalité ou de séjour : être ressortissant d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour illimité en Belgique ;
- Condition d’exercice : satisfaire aux conditions nécessaires à l’exercice de l’activité ambulante ;
- Condition de moralité : présenter un certificat de bonne vie et mœurs ou une autorisation du Parquet pour les ventes au domicile et en porte-à-porte.
- Vous devez avoir un numéro d’entreprise (BCE) et les capacités entrepreneuriales nécessaires (certificat de gestion).