En tant qu’entreprise belge ou étrangère, vous pouvez, à certaines conditions qui doivent faire l’objet d’une demande et d’une autorisation de travail, engager un ressortissant étranger non-européen (hors Espace économique européen, qui comprend les différents pays de l’Union Européenne ainsi que la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein,ainsi que la Suisse), ou détacher un ressortissant non-européen pour venir travailler en Belgique.
L’accès au marché du travail belge est strict et garantit un cadre règlementaire précis pour le travailleur (qui bénéficiera des mêmes droits que les travailleurs belges) mais tient également compte des besoins du marché de l’emploi en Belgique et en Wallonie. Ces besoins sont évalués régulièrement.
L’accueil de travailleurs étrangers en immigration économique est différent d’autres possibilités pour les personnes étrangères de travailler en étant autorisé au séjour en Belgique sur base de l'asile ou du regroupement familial.
Vous êtes :
- Un employeur en Belgique qui souhaite engager un ressortissant non-européen dans son entreprise.
- Un employeur situé à l’étranger qui demande à l’un de ses travailleurs d’effectuer des prestations en Belgique.
Engager un travailleur étranger ne coûte pas moins cher qu’engager un travailleur belge : les travailleurs doivent être engagés selon les conditions de travail applicables en Belgique (lois et commissions paritaires).
Les demandes de permis uniques à durée limitée et à durée illimitée doivent être introduites de façon digitale sur le portail fédéral Working in Belgium.
Les demandes de permis B doivent êtres soumises via les formulaires papier prévus à cet effet. Elles seront progressivement intégrées dans le portail fédéral.
Vous devez introduire la demande d’autorisation d’occuper un travailleur. Votre représentant belge peut également le faire pour vous si vous n’êtes pas un employeur établi en Belgique. C’est une personne physique ayant sa résidence principale en Belgique et agissant en votre nom et pour votre compte. Si vous êtes établi en dehors de la Belgique, seule cette personne physique est habilitée à agir. Attention, il lui faudra un mandat. Vous pouvez créer votre mandat à l’aide du service en ligne Mahis.
Pour chaque catégorie de travailleur, il existe des conditions et une procédure spécifique. Cette autorisation est délivrée par la direction de l'Emploi et des Permis de travail du Service Public de Wallonie. Selon le poste occupé, le pays d’origine du travailleur et la durée du contrat, le type de permis à demander sera différent.
Cliquez ici pour déterminer le type de permis dont vous avez besoin pour votre travailleur.
Quand faire la demande?
Votre travailleur n’a pas encore de titre de séjour en Belgique ? Il doit obtenir son autorisation de travail avant son arrivée sur le territoire belge.
Votre travailleur a déjà un titre de séjour en Belgique mais ce titre ne l'autorise pas au travail? Il doit obtenir son autorisation de travail avant son entrée en service.
Le plus souvent, la demande doit être faite avant l’arrivée du travailleur sur le sol belge. Il existe certaines exceptions pour les personnes résidant déjà légalement en Belgique (séjour autorisé de plus de 90 jours) :
- Les personnes présentes légalement en Belgique pour un autre motif que le travail (ex : les étudiants)
- Les travailleurs hautement qualifiés
- Les travailleurs disposant déjà d’un permis de travail délivré dans une autre région, la Région de Bruxelles-capitale par exemple
- Les travailleurs qui demandent une prolongation de permis
Combien de temps faut-il pour recevoir les autorisations nécessaires ?
Attention, l'analyse complète d'une demande prend un certain temps. Soyez vigilant en anticipant ! Le délai dépend des vérifications à effectuer mais également de la complétude du dossier. La demande d’un permis unique demande plus de temps que celle d’un permis B car la procédure comprend les formalités "séjour".
- Pour une autorisation de travail à durée limitée, avec un dossier complet, la demande peut prendre entre 1 et 2 mois mais elle peut doubler si votre dossier n’est pas complet.
- Si vous souhaitez faire une demande de renouvellement de permis de travail de durée limitée ou une demande d’autorisation de travail à durée illimité, anticipez la demande :
- Au minimum 2 mois, au maximum 1 mois avant l’expiration du permis B en cours.
- Au minimum 3 mois, au maximum 2 mois avant l’expiration du permis unique en cours.
Dans tous les cas, vérifiez bien que vous avez fourni toutes les informations nécessaires.
Dans le cas où le dossier est bien complet, il faut quatre mois maximum pour obtenir l’autorisation. La plupart du temps, il faut environ un mois.
Quelle est la durée du permis de mon travailleur ?
La durée du permis dépend de la durée fixée dans le contrat de travail et du type d’autorisation reçue.
Les permis peuvent être prolongés si le contrat de travail est prolongé ou si le travailleur est en contrat à durée indéterminée. Il faut alors demander un renouvellement. Après plusieurs renouvellements et sous certaines conditions, le travailleur peut obtenir une autorisation à durée illimitée.
Attention, certaines fonctions sont limitées dans le temps, même après plusieurs prolongations :
- Jeunes au pair : 1 an maximum
- Techniciens spécialisés : 6 mois maximum
- Travailleurs saisonniers : 5 mois maximum
Vous êtes :
- Un employeur en Belgique qui souhaite engager un ressortissant non-européen dans son entreprise.
- Un employeur situé à l’étranger qui demande à l’un de ses travailleurs d’effectuer des prestations en Belgique.
Le travailleur doit être autorisé à séjourner en Belgique ET être autorisé à travailler en Belgique. La demande d’autorisation de travail est avant tout une demande de migration économique. Il manque une personne pour occuper la fonction, qui ne peut être trouvée sur le marché local de l’emploi, et ce n’est en principe pas lié à l’identité de la personne.
Dans certains cas, il ne faut pas demander d'autorisation de travail auprès de la Région car le ressortissant étranger est dispensé de permis de travail.
Lorsque vous engagez un travailleur étranger autorisé au travail, vous avez des obligations. Vous devez :
- Engager le travailleur étranger aux mêmes conditions qu’un travailleur belge engagé dans une fonction comparable et assurer le travailleur en matière d’assurance maladie et accidents du travail ;
- Conserver une copie de l'autorisation de travail et de l'autorisation de séjour (qui sont un seul et même document en cas de Permis unique) du travailleur étranger ;
- Ne pas résilier le contrat avant son terme (sauf pour motifs graves)
- Payer les frais de voyage depuis le lieu de résidence du travailleur jusqu’au lieu d’emploi (sauf si le travailleur est déjà installé en Belgique)
Dans certains cas, et pour assurer une sécurité au travailleur, vous devez, lorsque celui-ci ne peut pas encore en bénéficier :
- Payer des indemnités en cas de chômage involontaire si le travailleur ne peut pas encore bénéficier de l’assurance chômage
- Assurer l’assistance médico-pharmaceutique et hospitalisation si le travailleur ne peut pas bénéficier de l’assurance maladie – invalidité
Dans certains cas, vous devrez également payer les frais de rapatriement du travailleur jusqu’à son domicile/résidence à l’étranger (suite à un accident de travail par exemple).
Dans tous les cas, vous devez déclarer à nos services tout changement dans les conditions de l’emploi : le travailleur quitte son emploi, vous licenciez le travailleur, un changement de salaire, un changement de poste…