Dispenses
La plupart du temps, le travailleur étranger a besoin d’un permis pour travailler en Wallonie. Certains travailleurs sont toutefois dispensés de permis.
Si son travailleur est dispensé, l’employeur peut l'engager sans aucune démarche auprès de la Région wallonne et le travailleur peut tout de suite être opérationnel dans l’entreprise.
Attention, même si le travailleur est dispensé de permis, certaines démarches doivent être effectuées :
- Le travailleur doit faire une demande d’autorisation de séjour auprès de l’Administration communale de la commune dans laquelle il réside
- L’employeur doit faire une déclaration DIMONA, comme pour n’importe quel autre travailleur
- Pour les travailleurs détachés, l'employeur doit faire une déclaration LIMOSA
Qui est dispensé?
De nombreux ressortissants étrangers sont dispensés d’autorisation de travail en Belgique (« Autorisés au travail de plein droit »).
Deux types de dispenses existent :
Dispenses liées à la nationalité ou à la situation de séjour
Le travailleur est dispensé d’autorisation de travail s'il est :
- Ressortissant de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de Suisse, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique ;
- Ressortissant britannique, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique, résidents en Belgique avant le 1er janvier 2021 et bénéficiaires de l’accord de retrait. Cliquez ici pour plus d'informations concernant les ressortissants britanniques ;
- Admis au séjour illimité (il se trouve en possession d’une carte d’identité d’une durée de 5 ou 10 ans) ;
- Réfugié reconnu ;
- Demandeur d’asile ;
- Etudiant étranger résidant en Belgique et effectuant ses études en Belgique (max 20 heures de travail par semaine) ;
- Etranger dont la demande de regroupement familial a été acceptée, ainsi que pendant les procédures de demande ou de recours en matière de regroupement familial.
Dispenses liées à la situation de travail
Le travailleur est dispensé d’autorisation de travail s'il est :
- Travailleur étranger, de l’Espace Economique Européen (EEE), de Suisse ou autre, détaché d’une entreprise européenne en application de la "directive services" ;
- Travailleur détaché, ne nécessitant pas de déclaration LIMOSA préalable, à condition que son séjour en Belgique ne dépasse pas 3 mois consécutifs. Notamment :
- Conducteur ou pilote de transport international
- Membre de délégation diplomatique ou consulaire
- En Belgique pour un congrès scientifique ou une réunion en cercle restreint
- Sportif, entraineur, ou arbitre, ou leur accompagnateur, venant participer à une rencontre internationale
- Travailleur détaché soumis à une déclaration LIMOSA préalable, dans certains cas. Notamment :
- Personnel détaché ICT exerçant son droit à la mobilité de courte durée
- Journaliste étranger détaché présent en Belgique pour moins de trois mois
- Représentant commercial étranger détaché présent en Belgique pour moins de trois mois
- Travailleur étranger détaché en formation (dans certains cas)
- Travailleur étranger détaché qui vient prendre livraison en Belgique, pour moins de trois mois
Pour plus d'informations sur les cas de dispense liés à la situation de travail, consultez la liste complète en cliquant ici ( article 65).
Pour plus d’infos sur les personnes qui ne doivent pas faire de déclaration LIMOSA, cliquez ici.
Si votre travailleur n'entre pas dans les conditions de la dispense, choisissez le permis qu'il vous faut.