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Brexit

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Travailleurs britanniques

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. Après une période de transition qui s’est terminée le 31 décembre 2020, les ressortissants britanniques qui souhaitent venir travailler en Belgique en tant que salarié ou indépendant à partir du 1er janvier 2021 sont donc soumis aux mêmes règles que tout travailleur d’une nationalité autre que l’une de l’Espace économique européen ou de la Suisse.

Par défaut, et à moins qu’ils ne puissent bénéficier d’une dispense applicable à tout ressortissant étranger*, les ressortissants britanniques devront être en possession d’une autorisation de travail (pour les salariés) ou d’une carte professionnelle (pour les indépendants) pour poursuivre leurs activités à partir du 1er janvier 2021.

Les travailleurs salariés doivent obtenir une autorisation de travail sous la forme d’un permis unique ou d’un permis de travail B. Les travailleurs indépendants doivent obtenir une autorisation sous la forme d’une carte professionnelle.

Ces demandes peuvent être introduites auprès de nos services (SPW Emploi-Formation, direction de l’Emploi et des Permis de travail) depuis le 1er novembre 2020.

* telle que prévue dans l’arrêté royal du 2 septembre 2018 ou l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 (pour les salariés), ou dans l’arrêté royal du 3 février 2003 (pour les indépendants)

 

Bénéficiaires de l’accord de retrait « Brexit »

Les ressortissants britanniques, ainsi que les membres de leur famille restreinte, en possession d’une autorisation de séjour valable au 31 décembre 2020, recevront une « carte de séjour M » (arrêté royal séjour du 24 décembre 2020). Cette carte leur sera délivrée l’administration communale de leur lieu de résidence dans le courant de l'année 2021. Ces personnes auront le droit de travailler en Belgique sans avoir à demander d’autorisation de travail auprès des Régions. Elles restent donc, comme les ressortissants de l’Union européenne, dispensées d’autorisation de travail, tant comme travailleur salarié (arrêté royal Emploi du 19 février 2021) que comme travailleur indépendant.

Une même mesure concerne les travailleurs frontaliers qui étaient occupés en Belgique jusqu’au 31 décembre 2020 (« carte de séjour de type N »).

 

Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord du 24 décembre 2020

Cet accord bénéficie d’une application provisoire depuis le 1er janvier 2021, dans l’attente d’une approbation définitive par le Parlement européen.

Outre les dispenses d’autorisation de travail détaillées plus haut dont les ressortissants britanniques peuvent bénéficier au même titre que tout autre travailleur étranger, l’accord prévoit des dispositions plus favorables spécifiquement pour les travailleurs britanniques. Et ce notamment pour les « visiteurs se déplaçant pour affaires en vue d’un établissement » (article SERVIN.4.2 de l’accord), et les « visiteurs se déplaçant pour affaires à court terme » (article SERVIN.4.3 de l’accord).

Les dispositions prévues par cet accord sont d’application directe, et l’administration applique pleinement les dispositions plus favorables prévues par celui-ci.

Cliquez ici pour consulter l'accord UE-UK (version en français)