Un couvent est-il assujetti au plafond de 1.000 titres-services?

Un ménage peut acquérir au maximum 1.000 titres-services par an.

Un ménage se définit comme l'ensemble des personnes qui sont inscrites à la même adresse selon l'attestation de composition de ménage du registre de la population.

Par conséquent, le plafond de 1.000 titres-services par an s'applique également aux habitants d'un couvent et ceux-ci ne peuvent les utiliser que pour le nettoyage des parties privées, jamais pour les parties communes.