Partager

Formulaires autorisation de travail à durée limitée (permis unique)

Partager

1) Le formulaire de demande doit être rempli en ligne sur le guichet unique

 

2) Attention, à chaque demande, vous devez joindre les documents liés au séjour.

Cliquez ici pour plus de renseignements sur le séjour.

Consultez chaque rubrique ci-dessous pour accéder aux documents demandés.

 

3) Certaines catégories de travailleurs doivent, en plus, fournir des documents spécifiques.

Cliquez ci-dessous sur la catégorie de travailleur pour connaître les documents spécifiques à joindre à la demande.

 

Personnel hautement qualifié

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

 

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur Oui (2)
Copie du diplôme du travailleur Oui Non
Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici)

Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger (2)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale

Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger

ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique

(2)
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui
Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente Non Oui pour un travailleur détaché

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

 

D'autres documents doivent-ils être fournis ?

Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la direction de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.

Personnel de direction

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur Oui (2)
Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici)

Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger (2)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale

Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger

ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique

(2)
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui
Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente Non Oui pour un travailleur détaché

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

 

D'autres documents doivent-ils être fournis ?

L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable. .

Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la direction de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.

Travailleur demandeur d'une carte bleue

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur Oui (2)

Copie du diplôme du travailleur

Oui

Non

Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

 

D'autres documents doivent-ils être fournis ?

L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable. .

Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la direction de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.

Résident de longue durée dans un Etat-membre de l’UE

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

 

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur Oui (2)
Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici)

Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger (2)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale

Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger

ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique

(2)
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui
Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente Non Oui pour un travailleur détaché

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Catégorie générale

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

 

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur Oui (2)
Copie du diplôme du travailleur Oui Non
Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici)

Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger (2)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale

Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger

ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique

(2)
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui
Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente Non Oui pour un travailleur détaché

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

 

D'autres documents doivent-ils être fournis ?

Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la direction de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.

Sportif professionnel

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie du contrat de travail belge du travailleur Oui (2)
Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

 

D'autres documents doivent-ils être fournis ?

L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable. .

Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la dfirection de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.

Technicien spécialisé

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

 

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie du contrat de travail étranger du travailleur

Oui

(1)

Copie du bon de livraison prouvant l’occupation du travailleur conformément à ce critère d’octroi

Oui

Non

Note indiquant le secteur et le domaine d’activité de l’entreprise étrangère

Oui

Non

Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici)

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger (2)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger

ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique

(2)
Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Post-doctorant

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

 

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Preuve d’une allocation de recherche pour le travailleur, avec montant de l’allocation

Oui (2)

Copie du diplôme du travailleur, et éventuellement d’une attestation par l’université d’accueil de ses qualités scientifiques exceptionnelles

Oui Non

Preuve des recherches effectuées auprès de l’université d’accueil ou de l’organisme de recherche agréé, avec précision de la durée

Oui (2)
Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

 

D'autres documents doivent-ils être fournis ?

L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable.

Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la direction de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.

Ministre du culte

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

 

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Preuve de la reconnaissance de la Communauté religieuse

Oui Non

Preuve que la personne est Ministre du Culte (acte de nomination du SPF Justice, ou par le représentant reconnu). Inclut durée du séjour et moyens de subsistance)

Oui (2)
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Artiste

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

 

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Explications quant à la nature de l’activité artistique

Oui Non

Copie du contrat de travail « artiste » belge du travailleur

Oui (2)
Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Chercheur (directive européenne 2016/801)

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

 

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie de la convention d’accueil entre le chercheur et l’organisme de recherche agréé

Oui

(2)

Si mobilité de longue durée demandée, copie du permis chercheur délivré par un autre Etat membre

Oui, si existant

Non

Copie de preuve pour accès à profession réglementée

Oui si occupation demandée en profession réglementée

Non

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Formation entre sociétés du même groupe

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

 

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie du contrat de travail étranger du travailleur

Oui

(2)

Copie du contrat de vente entre la société belge et la société étrangère, prévoyant en outre la formation des travailleurs

Oui

Non

Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici)

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger (2)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger

ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique

(2)
Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui

Copie de la déclaration LIMOSA de l’occupation précédente

Non

Oui pour un travailleur détaché

     

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Formation liée à un contrat de vente

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

 

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie du contrat de travail étranger du travailleur

Oui

(2)

Copie du contrat de vente entre la société belge et la société étrangère, prévoyant en outre la formation des travailleurs

Oui

Non

Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici)

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger (2)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger

ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique

(2)
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui

Copie de la déclaration LIMOSA de l’occupation précédente

Non

Oui pour un travailleur détaché

     

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Journaliste

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie de la carte de presse provisoire ou définitive du journaliste délivré par les services belges compétents

Oui Non

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.

Marin du pool

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

 

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie du contrat d’engagement maritime conforme aux dispositions des articles 29 à 37 de la loi du 3 juin 2007

Oui (2)

Preuve de l’inscription sur la liste du Pool

Oui Non
Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Personnel de sépultures militaires

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

 

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie du contrat de travail belge du travailleur Oui (2)
Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Preuve de l’occupation par une instance officielle chargée de l’entretien de sépulture de militaires étrangers

Oui (2)
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Responsable de compagnie aérienne

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur Oui (2)
Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici)

Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger (2)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale

Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger

ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique

(2)
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui
Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente Non Oui pour un travailleur détaché

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

 

D'autres documents doivent-ils être fournis ?

L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable. .

Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la direction de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.

Responsable d'un Office du tourisme

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur Oui (2)
Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici)

Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger (2)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale

Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger

ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique

(2)
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui
Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente Non Oui pour un travailleur détaché

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

 

D'autres documents doivent-ils être fournis ?

L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable. .

Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la direction de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.

Sportif professionnel

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie du contrat de travail belge du travailleur Oui (2)
Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

 

D'autres documents doivent-ils être fournis ?

L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable. .

Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la dfirection de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.

Stagiaire en institution publique ou internationale

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

 

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie de preuve pour accès à profession réglementée

Oui si occupation demandée en profession réglementée

Non

Copie de la convention de stage, incluant durée et montant de la compensation

Oui

(2)

Preuve de l’approbation du stage par l’autorité internationale

Oui

Non

Dans le cadre de programmes d’échange réciproque, preuve de la réciprocité

Oui

Non

Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Stagiaire universitaire en spécialisation

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

 

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie du diplôme du stagiaire

Oui

Non

Copie du programme de stage, incluant durée et montant de la compensation

Oui

(2)

Copie de preuve pour accès à profession réglementée

Oui si occupation demandée en profession réglementée

Non

Preuve de l’approbation du stage par l’autorité internationale

Oui

Non

Dans le cadre de programmes d’échange réciproque, preuve de la réciprocité

Oui

Non

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Stagiaire directive européenne 2016/801

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

 

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire)

Oui

Oui

Copie de la convention de stage

Oui

(2)

Copie du diplôme du stagiaire

Oui, si existant

Non

Copie de preuve pour accès à profession réglementée

Oui si occupation demandée en profession réglementée

Non

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Travailleur occupé en exécution d’un accord international

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

 

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie du contrat de travail belge du travailleur

Oui (2)

Copie de preuve pour accès à profession réglementée

Oui si occupation demandée en profession réglementée

Non

Copie de l’accord international en vertu duquel l’occupation a lieu

Oui Non

Preuve de la ratification de l’accord international par une autorité fédérale, régionale ou communautaire

Oui Non
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

 

D'autres documents doivent-ils être fournis ?

L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable.

Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la direction de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.

Travailleur saisonnier

Documents requis pour la partie séjour

 

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Preuve d'un logement lui assurant des conditions de vie décentes, conformément à la législation relative au logement

Oui

Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

 

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie du contrat de travail belge du travailleur

Oui

(2)

Copie de preuve pour accès à profession réglementée

   

Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération

Non

Oui

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

Volontaire

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

 

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire)

Oui

Oui

Copie de la convention de volontariat

Oui

(2)

Copie attestation de l’Agence nationale pour la mise en œuvre du Service Volontaire Européen confirmant le placement du volontaire

Oui

Non

Copie de preuve pour accès à profession réglementée

Oui si occupation demandée en profession réglementée

Non

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez