Formulaires autorisation de travail à durée limitée (permis unique)
1) Le formulaire de demande doit être rempli en ligne sur le guichet unique
2) Attention, à chaque demande, vous devez joindre les documents liés au séjour.
Cliquez ici pour plus de renseignements sur le séjour.
Consultez chaque rubrique ci-dessous pour accéder aux documents demandés.
3) Certaines catégories de travailleurs doivent, en plus, fournir des documents spécifiques.
Cliquez ci-dessous sur la catégorie de travailleur pour connaître les documents spécifiques à joindre à la demande.
Personnel hautement qualifié
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
| Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur | Oui | (2) |
| Copie du diplôme du travailleur | Oui | Non |
| Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée | Oui si occupation demandée en profession réglementée | Non |
| Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger | (2) | |
| Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale |
Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique |
(2) |
| Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération | Non | Oui |
| Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente | Non | Oui pour un travailleur détaché |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
D'autres documents doivent-ils être fournis ?
Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la direction de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.
Personnel de direction
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
| Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur | Oui | (2) |
| Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée | Oui si occupation demandée en profession réglementée | Non |
| Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger | (2) | |
| Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale |
Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique |
(2) |
| Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération | Non | Oui |
| Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente | Non | Oui pour un travailleur détaché |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
D'autres documents doivent-ils être fournis ?
L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable. .
Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la direction de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.
Travailleur demandeur d'une carte bleue
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
| Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur | Oui | (2) |
|
Copie du diplôme du travailleur |
Oui |
Non |
| Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée | Oui si occupation demandée en profession réglementée | Non |
| Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération | Non | Oui |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
D'autres documents doivent-ils être fournis ?
L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable. .
Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la direction de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.
Résident de longue durée dans un Etat-membre de l’UE
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
| Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur | Oui | (2) |
| Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée | Oui si occupation demandée en profession réglementée | Non |
| Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger | (2) | |
| Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale |
Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique |
(2) |
| Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération | Non | Oui |
| Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente | Non | Oui pour un travailleur détaché |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Catégorie générale
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
| Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur | Oui | (2) |
| Copie du diplôme du travailleur | Oui | Non |
| Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée | Oui si occupation demandée en profession réglementée | Non |
| Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger | (2) | |
| Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale |
Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique |
(2) |
| Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération | Non | Oui |
| Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente | Non | Oui pour un travailleur détaché |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
D'autres documents doivent-ils être fournis ?
Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la direction de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.
Sportif professionnel
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
| Copie du contrat de travail belge du travailleur | Oui | (2) |
| Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée | Oui si occupation demandée en profession réglementée | Non |
| Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération | Non | Oui |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
D'autres documents doivent-ils être fournis ?
L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable. .
Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la dfirection de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.
Technicien spécialisé
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
|
Copie du contrat de travail étranger du travailleur |
Oui |
(1) |
|
Copie du bon de livraison prouvant l’occupation du travailleur conformément à ce critère d’octroi |
Oui |
Non |
|
Note indiquant le secteur et le domaine d’activité de l’entreprise étrangère |
Oui |
Non |
| Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée | Oui si occupation demandée en profession réglementée | Non |
| Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger | (2) | |
| Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale |
Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique |
(2) |
| Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée | Oui si occupation demandée en profession réglementée | Non |
| Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération | Non | Oui |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Post-doctorant
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
|
Preuve d’une allocation de recherche pour le travailleur, avec montant de l’allocation |
Oui | (2) |
|
Copie du diplôme du travailleur, et éventuellement d’une attestation par l’université d’accueil de ses qualités scientifiques exceptionnelles |
Oui | Non |
|
Preuve des recherches effectuées auprès de l’université d’accueil ou de l’organisme de recherche agréé, avec précision de la durée |
Oui | (2) |
| Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée | Oui si occupation demandée en profession réglementée | Non |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
D'autres documents doivent-ils être fournis ?
L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable.
Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la direction de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.
Ministre du culte
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
| Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée | Oui si occupation demandée en profession réglementée | Non |
|
Preuve de la reconnaissance de la Communauté religieuse |
Oui | Non |
|
Preuve que la personne est Ministre du Culte (acte de nomination du SPF Justice, ou par le représentant reconnu). Inclut durée du séjour et moyens de subsistance) |
Oui | (2) |
| Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération | Non | Oui |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Artiste
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
|
Explications quant à la nature de l’activité artistique |
Oui | Non |
|
Copie du contrat de travail « artiste » belge du travailleur |
Oui | (2) |
| Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée | Oui si occupation demandée en profession réglementée | Non |
| Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération | Non | Oui |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Chercheur (directive européenne 2016/801)
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 6 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
|
Copie de la convention d’accueil entre le chercheur et l’organisme de recherche agréé. Si ces éléments ne figurent pas dans la convention, joindre également tout document utile attestant du respect des conditions de travail et de salaire du chercheur tel que stipulé à l’article 9 de l’arrêté royal du 8 juin 2007 contenant les conditions d'agrément des organismes de recherche. |
Oui |
(2) |
|
Si mobilité de longue durée demandée, copie du permis chercheur délivré par un autre Etat membre |
Oui, si existant |
Non |
|
Copie de preuve pour accès à profession réglementée |
Oui si occupation demandée en profession réglementée |
Non |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Les chercheurs sous convention d’accueil restent provisoirement dispensés d’admission au travail, sur base de l’article 2, 26° de l’A.R. du 9 juin 1999. Lorsque les dispositions visées par la directive européenne 2016/801 prévues pour les chercheurs sous convention d’accueil s’appliqueront, il conviendra d’introduire une demande de permis unique entre deux et trois mois avant l’expiration du titre de séjour du travailleur.
Formation entre sociétés du même groupe
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
|
Copie du contrat de travail étranger du travailleur |
Oui |
(2) |
|
Copie du contrat de vente entre la société belge et la société étrangère, prévoyant en outre la formation des travailleurs |
Oui |
Non |
| Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger | (2) | |
| Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale |
Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique |
(2) |
| Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée | Oui si occupation demandée en profession réglementée | Non |
| Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération | Non | Oui |
|
Copie de la déclaration LIMOSA de l’occupation précédente |
Non |
Oui pour un travailleur détaché |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Travailleurs détachés en transfert temporaire intragroupe (ICT)
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Non si pas de changement |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant |
Non si pas de changement |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui |
Non si pas de changement |
| Oui | Oui | |
|
Copie du contrat de travail de droit étranger signé par l’employeur et le travailleur |
Oui |
Non si pas de changement |
|
Copie de la lettre de détachement (ou convention de stage si employé stagiaire) signée par l’employeur et le travailleur |
Oui |
Non si pas de changement |
|
Copie des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus par l'intéressé accompagnée, le cas échéant, d'une version traduite |
Oui |
Non si pas de changement |
|
Preuve que l'entité d'accueil et la société établie dans un pays tiers appartiennent à la même société ou au même groupe de sociétés. |
Oui |
Non si pas de changement |
|
Copie des fiches de salaire ou du compte individuel du travailleur pour l’occupation écoulée, et tout document justificatif d’anomalie d’occupation dans les fiches de salaire ou compte individuels |
Non | Oui |
|
Copie de la déclaration DIMONA |
Non | Oui |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
Pour un permis « Mobile ICT » suite à un permis « ICT » délivré en un autre Etat UE
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Non si pas de changement |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant |
Non si pas de changement |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui |
Non si pas de changement |
| Oui | Oui | |
|
Copie du contrat de travail de droit étranger signé par l’employeur et le travailleur |
Oui |
Non si pas de changement |
|
Copie de la lettre de détachement (ou convention de stage si employé stagiaire) signée par l’employeur et le travailleur |
Oui |
Non si pas de changement |
|
Preuve que l'entité d'accueil et la société établie dans un pays tiers appartiennent à la même société ou au même groupe de sociétés. |
Oui |
Non si pas de changement |
|
Copie des fiches de salaire ou du compte individuel du travailleur pour l’occupation écoulée, et tout document justificatif d’anomalie d’occupation dans les fiches de salaire ou compte individuels |
Non | Oui |
|
Copie de la déclaration DIMONA |
Non | Oui |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
Formation liée à un contrat de vente
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
|
Copie du contrat de travail étranger du travailleur |
Oui |
(2) |
|
Copie du contrat de vente entre la société belge et la société étrangère, prévoyant en outre la formation des travailleurs |
Oui |
Non |
| Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée | Oui si occupation demandée en profession réglementée | Non |
| Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger | (2) | |
| Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale |
Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique |
(2) |
| Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération | Non | Oui |
|
Copie de la déclaration LIMOSA de l’occupation précédente |
Non |
Oui pour un travailleur détaché |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Journaliste
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
|
Copie de la carte de presse provisoire ou définitive du journaliste délivré par les services belges compétents |
Oui | Non |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
Marin du pool
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
|
Copie du contrat d’engagement maritime conforme aux dispositions des articles 29 à 37 de la loi du 3 juin 2007 |
Oui | (2) |
|
Preuve de l’inscription sur la liste du Pool |
Oui | Non |
| Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée | Oui si occupation demandée en profession réglementée | Non |
| Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération | Non | Oui |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Personnel de sépultures militaires
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
| Copie du contrat de travail belge du travailleur | Oui | (2) |
| Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée | Oui si occupation demandée en profession réglementée | Non |
|
Preuve de l’occupation par une instance officielle chargée de l’entretien de sépulture de militaires étrangers |
Oui | (2) |
| Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération | Non | Oui |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Responsable de compagnie aérienne
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
| Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur | Oui | (2) |
| Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée | Oui si occupation demandée en profession réglementée | Non |
|
Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici) |
Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger | (2) |
| Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale |
Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique |
(2) |
| Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération | Non | Oui |
| Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente | Non | Oui pour un travailleur détaché |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
D'autres documents doivent-ils être fournis ?
L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable. .
Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la direction de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.
Responsable d'un Office du tourisme
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
| Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur | Oui | (2) |
| Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée | Oui si occupation demandée en profession réglementée | Non |
|
Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici) |
Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger | (2) |
| Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale |
Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique |
(2) |
| Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération | Non | Oui |
| Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente | Non | Oui pour un travailleur détaché |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
D'autres documents doivent-ils être fournis ?
L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable. .
Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la direction de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.
Sportif professionnel
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
| Copie du contrat de travail belge du travailleur | Oui | (2) |
| Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée | Oui si occupation demandée en profession réglementée | Non |
| Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération | Non | Oui |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
D'autres documents doivent-ils être fournis ?
L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable. .
Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la dfirection de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.
Stagiaire en institution publique ou internationale
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
|
Copie de preuve pour accès à profession réglementée |
Oui si occupation demandée en profession réglementée |
Non |
|
Copie de la convention de stage, incluant durée et montant de la compensation |
Oui |
(2) |
|
Preuve de l’approbation du stage par l’autorité internationale |
Oui |
Non |
|
Dans le cadre de programmes d’échange réciproque, preuve de la réciprocité |
Oui |
Non |
| Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération | Non | Oui |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Stagiaire universitaire en spécialisation
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
|
Copie du diplôme du stagiaire |
Oui |
Non |
|
Copie du programme de stage, incluant durée et montant de la compensation |
Oui |
(2) |
|
Copie de preuve pour accès à profession réglementée |
Oui si occupation demandée en profession réglementée |
Non |
|
Preuve de l’approbation du stage par l’autorité internationale |
Oui |
Non |
|
Dans le cadre de programmes d’échange réciproque, preuve de la réciprocité |
Oui |
Non |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Stagiaire directive européenne 2016/801
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 6 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
|
Un engagement par écrit de l'entité d'accueil ou de l'employeur que, dans l'hypothèse où le stagiaire demeure illégalement sur le territoire du Royaume, cette entité d'accueil ou cet employeur assumera la responsabilité du remboursement des frais liés à son séjour et à son retour et supportés par les fonds publics. |
Oui
|
Oui
|
|
Si le stagiaire est logé par l'entité d'accueil ou l'employeur durant toute la durée du séjour, la demande contient la preuve que le stagiaire bénéficiera de conditions d'hébergement adéquates durant son séjour (déclaration d'hébergement écrite, contrat de location ou de sous-location souscrit par l'intéressé et enregistré, ou tout document probant qui émane de l'autorité judiciaire ou administrative habilitée) |
Oui
|
Oui
|
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
|
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) |
Oui |
Oui |
|
Copie de la convention de stage |
Oui |
(2) |
|
Copie du diplôme du stagiaire |
Oui, si existant |
Non |
|
Copie de preuve pour accès à profession réglementée |
Oui si occupation demandée en profession réglementée |
Non |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Travailleur occupé en exécution d’un accord international
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
|
Copie du contrat de travail belge du travailleur |
Oui | (2) |
|
Copie de preuve pour accès à profession réglementée |
Oui si occupation demandée en profession réglementée |
Non |
|
Copie de l’accord international en vertu duquel l’occupation a lieu |
Oui | Non |
|
Preuve de la ratification de l’accord international par une autorité fédérale, régionale ou communautaire |
Oui | Non |
| Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération | Non | Oui |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
D'autres documents doivent-ils être fournis ?
L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable.
Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la direction de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.
Travailleur saisonnier
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
|
Preuve d'un logement lui assurant des conditions de vie décentes, conformément à la législation relative au logement |
Oui |
Oui |
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Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
|
Copie du contrat de travail belge du travailleur |
Oui |
(2) |
|
Copie de preuve pour accès à profession réglementée |
||
|
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération |
Non |
Oui |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Volontaire
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
|
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) |
Oui |
Oui |
|
Copie de la convention de volontariat |
Oui |
(2) |
|
Copie attestation de l’Agence nationale pour la mise en œuvre du Service Volontaire Européen confirmant le placement du volontaire |
Oui |
Non |
|
Copie de preuve pour accès à profession réglementée |
Oui si occupation demandée en profession réglementée |
Non |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez