Volontaire (directive européenne 2016/801)
Cette autorisation doit être demandée pour l’occupation d’un volontaire si ce dernier est lié à l'organisation d'accueil par un programme approuvé dans le cadre du service volontaire européen pour une période maximale de douze mois.
Travailleur détaché ou non ?
Le volontaire (directive européenne 2016/801) ne peut pas être un travailleur détaché.
Vous souhaitez occuper pour plus de 90 jours un volontaire (directive européenne 2016/801) : demandez un permis unique
Où introduire la demande?
Pour le permis unique, la demande doit être encodée en ligne, ainsi que les annexes jointes, sur le portail fédéral Working in Belgium.
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Prenez bien soin de choisir dans la demande le critère « volontaire (directive européenne 2016/801)» et de préparer préalablement les documents correspondants renseignés dans les tableaux ci-dessous. |
Quelle est la durée de traitement de mon dossier ?
La demande doit être légalement traitée dans un délai de 4 mois par les administrations.
Le délai est généralement moindre pour les dossiers directement complets et conformes à la réglementation.
Comment introduire une demande de renouvellement ?
La demande de renouvellement d’un permis unique de durée limitée doit se faire au maximum 3 mois et au minimum 2 mois avant la fin du permis en cours.
Documents requis pour la partie séjour
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Paiement de la redevance | Oui | Non |
| Extrait du casier judiciaire du travailleur | Oui | Non |
| Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 6 mois | Oui | Non |
| Preuve assurance maladie | Oui | Oui |
Vous trouverez les informations détaillées ici :
- Concernant l'assurance maladie
- Concernant la redevance
- Concernant le certificat médical
Documents requis pour la partie travail
| Première demande | Demande de renouvellement | |
| Formulaire de demande de permis unique | Oui (1) | Oui (1) |
| Copie du passeport en cours de validité du travailleur | Oui | Oui |
| Copie du document de séjour belge du travailleur | Oui, si existant | Non |
| Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) | Oui | Oui |
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Copie de la convention de volontariat |
Oui |
(2) |
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Copie attestation de l’Agence nationale pour la mise en œuvre du Service Volontaire Européen confirmant le placement du volontaire |
Oui |
Non |
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Copie de preuve pour accès à profession réglementée |
Oui si occupation demandée en profession réglementée |
Non |
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Autres démarches à réaliser
Les travailleurs étrangers engagés sous contrat de travail belge doivent faire l’objet d’une déclaration DIMONA avant la mise au travail. Cliquez ici pour plus d'informations sur la DIMONA.
Les travailleurs étrangers qui continuent d’être occupés par un employeur étranger et sont temporairement détachés en Belgique doivent faire l’objet d’une déclaration LIMOSA avant la mise au travail en Belgique. Cliquez ici pour plus d'informations sur la LIMOSA.