Votre travailleur a-t-il besoin d'une autorisation?

En tant qu’employeur, vous pouvez faire appel à des travailleurs étrangers pour occuper certains postes dans votre entreprise.

Selon le poste occupé, le pays d’origine du travailleur et la durée du contrat, la procédure sera différente pour obtenir les documents nécessaires. Cette autorisation est délivrée par la direction de l'Emploi et des Permis de travail du Service Public de Wallonie.

Le travailleur doit être autorisé à séjourner en Belgique ET être autorisé à travailler en Belgique.

• L'autorisation de séjour est délivrée par l'Office des Étrangers
• L'autorisation de travail est délivrée par le Service Public de Wallonie

La demande d’autorisation de travail est avant tout une demande de migration économique. Il manque une personne pour occuper la fonction, qui ne peut être trouvée sur le marché local de l’emploi.

Les cas les plus fréquents pour lesquels une demande d'autorisation de travail est acceptée:

Le personnel hautement qualifié, avec qualification de l’enseignement supérieur de niveau Bachelier / Graduate au minimum et condition de salaire minimum. Exemples : chercheurs, informaticiens, personnel d'encadrement, responsables financiers.

Des personnes avec des qualifications de niveau moyen. Parmi celles-ci, une majorité de personnel médical.

Des sportifs de haut niveau.

Les refus portent principalement sur :

• Les emplois peu qualifiés (car ce type de profil est déjà très présent sur le marché de l'emploi local).
• La demande elle-même (la personne proposée peut ne pas correspondre à une fonction qui doit être occupée).
• Les demandes effectuées en vue d’un regroupement familial, avec une personne d’une même communauté, pour régulariser une situation de séjour ou en vue d’occuper une personne à des conditions inférieures à celle du marché belge.

	"Je cherchais depuis longtemps un ingénieur électromécanicien mais il est difficile actuellement de trouver ce type de profil très recherché dans les bases de données. On m'a recommandé Wael, résidant en Afrique du Nord. Le personnel y est généralement très bien formé pour cette discipline".
"Je souhaitais engager Inès car je manquais d'infirmière. Elle a fait ses études en Belgique et y a obtenu d'excellents résultats. Elle a par ailleurs donné toute satisfaction auprès d’une maison de repos partenaire, où elle a travaillé plusieurs années comme aide-soignante pendant ses études."

Dans certains cas, il ne faut pas demander d'autorisation de travail auprès de la Région car le ressortissant étranger est dispensé de permis de travail. Cela dépend de la situation de séjour du travailleur et de la durée du travail en Belgique.

Si votre travailleur est dispensé, vous pouvez l'engager sans aucune démarche auprès de la Région wallonne et le travailleur peut tout de suite être opérationnel dans l’entreprise.

Attention, même si le travailleur est dispensé de permis, certaines démarches doivent être effectuées :

• Le travailleur doit faire une demande d’autorisation de séjour auprès de l’Administration communale de la commune dans laquelle il réside
• Vous devez doit faire une déclaration DIMONA, comme pour n’importe quel autre travailleur
• Pour les travailleurs détachés, vous devez faire une déclaration LIMOSA

Deux types de dispenses existent :

• Dispenses liées à la nationalité ou à la situation de séjour :

Le travailleur est dispensé d’autorisation de travail s'il est :

• Ressortissant de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de Suisse, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique ;
• Ressortissant britannique, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique, résidents en Belgique avant le 1er janvier 2021 et bénéficiaires de l’accord de retrait. Cliquez ici pour plus d'informations concernant les ressortissants britanniques ;
• Admis au séjour illimité (il se trouve en possession d’une carte d’identité d’une durée de 5 ou 10 ans) ;
• Réfugié reconnu ;
• Demandeur d’asile ;
• Etudiant étranger résidant en Belgique et effectuant ses études en Belgique (max 20 heures de travail par semaine) ;
• Etranger dont la demande de regroupement familial a été acceptée, ainsi que pendant les procédures de demande ou de recours en matière de regroupement familial.

Cliquez ici pour consulter la législation reprenant la liste complète des dispenses liées à la nationalité ou à la situation de séjour.

• Dispenses liées à la situation de travail :

Le travailleur est dispensé d’autorisation de travail s'il est :

• Travailleur étranger, de l’Espace Economique Européen (EEE), de Suisse ou autre, détaché d’une entreprise européenne en application de la "directive services" ;
• Travailleur détaché, ne nécessitant pas de déclaration LIMOSA préalable, à condition que son séjour en Belgique ne dépasse pas 3 mois consécutifs. Notamment :
  • Conducteur ou pilote de transport international
  • Membre de délégation diplomatique ou consulaire 
  • En Belgique pour un congrès scientifique ou une réunion en cercle restreint
  • Sportif, entraineur, ou arbitre, ou leur accompagnateur, venant participer à une rencontre internationale
• Travailleur détaché soumis à une déclaration LIMOSA préalable, dans certains cas. Notamment :
  • Personnel détaché ICT exerçant son droit à la mobilité de courte durée
  • Journaliste étranger détaché présent en Belgique pour moins de trois mois 
  • Représentant commercial étranger détaché présent en Belgique pour moins de trois mois 
  • Travailleur étranger détaché en formation (dans certains cas)
  • Travailleur étranger détaché qui vient prendre livraison en Belgique, pour moins de trois mois

• Pour plus d'informations sur les cas de dispense liés à la situation de travail, consultez la liste complète en cliquant ici ( article 65).