Montant de l'aide Sesam
La subvention SESAM est accordée dans les limites des crédits budgétaires disponibles, pour une durée maximale de 3 ans, sous forme forfaitaire et dégressive, pour l’engagement d’un demandeur d’emploi inoccupé inscrit au Forem.
La subvention peut être majorée annuellement (pendant le délai maximal de 3 ans) d’un montant fixe de 3.017 € (montant de l'année 2024) par travailleur occupé à temps plein, lorsque cet engagement concerne un demandeur d'emploi inoccupé inscrit au Forem qui remplit lune des conditions suivantes (non cumulatives) :
Demandeur d'emploi inscrit au Forem qui : |
Type de bonus |
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à la date de l'engagement, n’a pas atteint l’âge de vingt-cinq ans |
Bonus A |
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à la date de l'engagement, est âgé d’au-moins cinquante-cinq ans |
Bonus B |
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à la date de l'engagement, n'est pas titulaire d'un certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré. Le deuxième degré de l’enseignement secondaire est dit « degré d'orientation » et concerne normalement les élèves âgés de 14 à 16 ans |
Bonus C |
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a été enregistré auprès de l’Aviq et a fait l’objet d’une décision d’intervention de la part de celle-ci en vertu des articles 275 et suivants du Code wallon de l’action sociale et de la santé. |
Bonus D |
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à la date de l'engagement, fait partie des trois premiers engagements réalisés par l'entreprise. Les conditions dans lesquelles sont reconnus les travailleurs qui constituent les trois premiers engagements sont celles qui prévalent pour que l’ONSS accorde les réductions de cotisations patronales (telles que prévues aux articles 15 et suivants de l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002, visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale). |
Bonus E |
L’entreprise bénéficie au maximum, par travailleur et par année, d’une seule des majorations visées ci-dessus.
Exemple :
Vous avez décidé d’engager 5 demandeurs d’emploi à temps plein :
- Travailleur N°1 : il est un demandeur d’emploi inoccupé inscrit au Forem, est âge de 21 ans (bonus a.), n’est pas titulaire d’un certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré au moment de l’engagement (bonus c.), est enregistré à l’Aviq (bonus d.), constitue votre premier engagement (bonus e.).
- Travailleur N°2 : il est un demandeur d’emploi inoccupé inscrit au Forem, est âge de 35 ans, n’est pas titulaire d’un certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré au moment de l’engagement (bonus c.), constitue votre deuxième engagement (bonus e.).
- Travailleur N°3 : il est un demandeur d’emploi inoccupé au Forem et constitue votre troisième engagement (bonus e.).
- Travailleur N°4 : il est un demandeur d’emploi inoccupé inscrit au Forem, est âgé de 45 ans, est titulaire d’un certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré au moment de l’engagement et constitue votre quatrième engagement.
- Travailleur N°5 : il est un demandeur d’emploi inoccupé inscrit au Forem, est âgé de 28 ans, n’est pas titulaire d’un certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré au moment de l’engagement (bonus c.) et constitue votre cinquième engagement.
Année 1 : Total : 72.428 €
Travailleur 1 : 12.072 € + 3.017 € (Max UN bonus par travailleur et par an) : 15.089 €
Travailleur 2 : 12.072 € + 3.017 € (Max UN bonus par travailleur et par an) : 15.089 €
Travailleur 3 : 12.072 € + 3.017 € (Max UN bonus par travailleur et par an) : 15.089 €
Travailleur 4 : 12.072 € + 0 € (pas de bonus) : 12.072 €
Travailleur 5 : 12.072 € + 3.017 € (Max UN bonus par travailleur et par an) : 15.089 €
Soit : 72.428 €
Plus de limitation à 55.000 € maximum par entreprise et par année fiscale
Année 2 : Total : 57.333 €
Travailleur 1 : 9.053 € + 3.017 € (Max UN bonus par travailleur et par an) : 12.070 €
Travailleur 2 : 9.053 € + 3.017 € (Max UN bonus par travailleur et par an) : 12.070 €
Travailleur 3 : 9.053 € + 3.017 € (Max UN bonus par travailleur et par an) : 12.070 €
Travailleur 4 : 9.053 € + 0 € (pas de bonus) : 9.053 €
Travailleur 5 : 9.053 € + 3.017 € (Max UN bonus par travailleur et par an) : 12.070 €
Soit : 57.333 €
Année 3 : Total : 42.248 €
Travailleur 1 : 6.036 € + 3.017 € (Max UN bonus par travailleur et par an) : 9.053 €
Travailleur 2 : 6.036 € + 3.017 € (Max UN bonus par travailleur et par an) : 9.053 €
Travailleur 3 : 6.036 € + 3.017 € (Max UN bonus par travailleur et par an) : 9.053 €
Travailleur 4 : 6.036 € + 0 € (pas de bonus) : 6.036 €
Travailleur 5 : 6.036 € + 3.017 € (Max UN bonus par travailleur et par an) : 9.053 €
Soit : 42.248 €
Total : 72.428 € + 57.333 € + 42.248 € = 172.009 € pour ce cas précis.