Aides à l'emploi : APE et SESAM
Obligations temporairement modifiées pour l'APE
Les employeurs doivent, en période normale respecter un volume global de l’emploi. Cette obligation sera suspendue pendant 4 mois, jusque fin septembre 2020.
Par ailleurs, pour engager en APE, l’employeur disposera d’une prolongation des délais d’engagement de 6 mois qui compte à partir du 1er jour du mois qui suit la notification de la décision ou le départ d’un travailleur APE.
Enfin, pendant le quadrimestre concerné, des mobilités de fonction dans le respect du droit du travail seront autorisées. Ainsi, un ouvrier dans une maison de repos, pourrait par exemple officier comme agent responsable de la délivrance des masques, du gel, etc.
Consultez la FAQ APE mise à jour.
Assouplissement temporaire de l'aide SESAM
Des assouplissements sont prévus en termes de maintien du volume de l’emploi, de date d’engagement des travailleurs pour éviter des sanctions aux employeurs.
En 2019, les aides SESAM ont bénéficié à 5 644 entreprises et 10 501 travailleurs et travailleuses.