Entreprises titres-services : ce qui a changé point par point

Fin 2016, le Gouvernement wallon a modifié le système des titres-services. L'obejctif visé est double: pérenniser le taux d'emploi du secteur ainsi que les entreprises de titres-services agréées.

Ces modifications concernent tant les entreprises agréées de titres-services que les travailleurs du secteur des titres-services.

Voici ce qui a changé :

Pour les entreprises agréées titres-services :

• La caution de 25.000 € nécessaire lors de la création d’une entreprise titres-services sera remboursée après 5 ans d’activité aux entreprises qui ne contracteront pas de dettes durant cette période ;
• L’obligation pour une entreprise titres-services d’engager 60% de chômeurs complets indemnisés ou de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale par trimestre est assouplie. Le calcul passe sur une base annuelle et l’inscription comme demandeur d’emploi remplace la condition de chômeurs complets indemnisés ou de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale ;
• Les délais de remboursement des titres-services sont raccourcis, à savoir 5 jours pour les titres papiers et 2 jours pour les titres électroniques.

Pour les travailleurs titres-services :

• La moyenne de la durée hebdomadaire de travail de l’ensemble des travailleurs engagés dans les liens d’un contrat de travail titres-services doit atteindre au moins 19 heures ;
• L’entreprise agrée titres-services a l’obligation d’offrir chaque année à ses travailleurs un minimum de 9 heures de formation par équivalent temps plein ;
• La palette de formations destinées aux travailleurs titres-services et pouvant faire l’objet d’un remboursement partiel du Fonds de formations titres-services a été élargie. Auparavant, seules les formations qui avaient un lien avec la fonction exercée par le travailleur sous contrat de travail titres-services pouvaient prétendre à ce remboursement. Depuis le 1^er janvier 2017, les formations qui poursuivent un objectif de spécialisation ou de mobilité professionnelle du travailleur peuvent également prétendre à l’intervention du Fonds.

Cliquez ici pour plus d’informations sur l’agrément des entreprises titres-services et les formations pour les travailleurs titres-services.