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Résident de longue durée - UE

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Les résidents de longue durée sont des personnes en possession d’une carte d’identité électronique délivrée par un autre Etat de l’Union européenne portant la mention « Résident de longue durée - UE », parfois « Résident de longue durée - CE », ou d’une mention équivalente dans une autre langue de l’Union européenne. Celle-ci témoigne d’un séjour obtenu sur la base la directive européenne 2003/109/CE du Conseil de l'Union européenne du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.

L'octroi d'une autorisation se fait s'il n'est pas possible de trouver, parmi les travailleurs disponibles sur le marché de l'emploi, un demandeur d'emploi apte à occuper l'emploi envisagé de façon satisfaisante et dans un délai raisonnable, même au moyen d'une formation professionnelle adéquate. Certains métiers, listés sur la liste de métier en pénurie publiée annuellement par le Ministre, sont directement concernés. Ces métiers sont, pour un an, à partir de septembre 2020 :

    •     Développeur informatique ;
    •     Technicien en système d’usinage (métal) ;
    •     Tuyauteur industriel ;
    •     Mécanicien d’entretien industriel ;
    •     Mécanicien poids lourds ;
    •     Electromécanicien de maintenance industrielle ;
    •     Technicien d’installation et de maintenance ;
    •     Technicien d’entretien et d’exploitation de chauffage ;
    •     Technicien frigoriste ;
    •     Chef d’équipe dans la construction.

L’occupation proposée doit par ailleurs être conforme aux lois et règlements applicables en Belgique, ainsi qu’aux conventions collectives de travail, notamment en matière de rémunération. Le Revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) doit être atteint, quel que soit le régime de travail. ce revenu minimum est fixé par la Convention collective de travail N° 43 du Conseil national du Travail.

L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable.

Permis unique ou permis de travail B?

Le permis B est uniquement une autorisation de travail.

Le permis B est délivré pour les travailleurs qui viennent travailler en Belgique, pour un contrat de moins de 90 jours.

Il est aussi délivré pour certaines catégories de travailleurs, même s'ils viennent travailler plus de 90 jours :

  1. Les travailleurs frontaliers
  2. Les travailleurs qui résident à l’hôtel

 

Le permis unique de durée limitée est une autorisation de travail ET une autorisation de séjour.

Le permis unique est délivré pour les travailleurs qui viennent travailler plus de 90 jours (sauf cas particuliers ci-dessus).

 

Travailleur détaché ou non ?

Un travailleur détaché est un travailleur occupé par un employeur étranger, et qui peut par ailleurs sous certaines conditions cotiser à la sécurité sociale du pays d’origine sans cotiser à la sécurité sociale belge. Le travailleur détaché doit respecter les conditions de travail, notamment en matière de salaire et de régime de travail, en vigueur en Belgique.

Si vous souhaitez détacher un travailleur, la procédure est similaire. Vous devez fournir des documents spécifiques (voir tableau plus bas).

 

Vous souhaitez occuper pour maximum 90 jours un résident de longue durée : demandez un permis de travail B

Où introduire la demande ?

Pour le permis de travail B, vous devez encore faire la demande par formulaire papier (2021). Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande.

Le formulaire et ses annexes doivent être envoyés

Service public de Wallonie - Direction de l’Emploi et des Permis de Travail

Place de la Wallonie, 1

5100 JAMBES

 

Quelle est la durée de traitement de mon dossier ?

Si votre dossier est complet, la demande peut prendre entre 1 et 2 mois mais elle peut doubler si votre dossier n’est pas complet.

 

Comment introduire une demande de renouvellement ?

Vous pouvez introduire une demande de renouvellement de permis B si la période de travail cumulée sur le territoire est inférieure à 90 jours.

Par exemple, le travailleur qui avait déjà un contrat d'un mois ; si vous souhaitez renouveler son contrat pour un mois supplémentaire, vous restez sous les 90 jours.

Si vous dépassez les 90 jours, vous devez alors faire une demande de permis unique.

Vous devez faire la demande de renouvellement d'un permis B au maximum deux mois et au minimum un mois avant la fin du permis de travail B en cours.

 

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui
Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur Oui (1)

Copie de la carte d’identité de résident de longue durée délivrée par un autre Etat de l’Union européenne

Oui Non
Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici)

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger (1)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale

Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger

ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique

(1)

Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération

Non Oui
Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente Non Oui pour un travailleur détaché

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

 

 

 

Vous souhaitez occuper pour plus de 90 jours un résident de longue durée : demandez un permis unique

Où introduire la demande?

Pour le permis unique, la demande doit être encodée en ligne, ainsi que les annexes jointes, sur le portail fédéral Working in Belgium.

Prenez bien soin de choisir dans la demande le critère «résident de longue durée dans un autre Etat - 2003/109/CE » (article 16, alinéa 1er, 18°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019), et de préparer préalablement les documents correspondants renseignés dans les tableaux ci-dessous.

 

Quelle est la durée de traitement de mon dossier ?

La demande doit être légalement traitée dans un délai de 4 mois par les administrations.

Le délai est généralement moindre pour les dossiers directement complets et conformes à la réglementation.

 

Comment introduire une demande de renouvellement ?

La demande de renouvellement d’un permis unique de durée limitée doit se faire au maximum 3 mois et au minimum 2 mois avant la fin du permis en cours.

 

Documents requis pour la partie séjour

  Première demande Demande de renouvellement
Paiement de la redevance Oui Non
Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non
Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 3 mois Oui Non
Preuve assurance maladie Oui Oui

Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.

 

Documents requis pour la partie travail

  Première demande Demande de renouvellement
Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1)
Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui
Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non
Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui

Une copie de la carte d’identité étrangère de Résident de longue durée (RLD)

Oui Non
Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur Oui (2)
Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non

Copie de la lettre de détachement (modèle accessible en cliquant ici)

Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger (2)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale

Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger

ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique

(2)
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui
Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente Non Oui pour un travailleur détaché

(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande. 

(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

 

 

 

Autres démarches à réaliser

Les travailleurs étrangers engagés sous contrat de travail belge doivent faire l’objet d’une déclaration DIMONA avant la mise au travail. Cliquez ici pour plus d'informations sur la DIMONA.

Les travailleurs étrangers qui continuent d’être occupés par un employeur étranger et sont temporairement détachés en Belgique doivent faire l’objet d’une déclaration LIMOSA avant la mise au travail en Belgique. Cliquez ici pour plus d'informations sur la LIMOSA.