Un utilisateur peut-il demander deux fois par semaine 2 heures d'aide ménagère?

La prestation de travail d'un travailleur titres-services, lié par un contrat de travail titres-services doit, selon la réglementation, durer au moins 3 heures consécutives

La durée de travail est le temps durant lequel le travailleur est à la disposition de l'employeur. Une journée de travail peut comporter plusieurs périodes de travail, successives ou non.

Une période de travail peut être brièvement interrompue, par exemple par une pause.

Le temps pendant lequel le travailleur se déplace d'un utilisateur vers un autre est également du temps de travail. Pendant ce temps, le travailleur est en effet à la disposition de l'employeur et il ne peut pas disposer librement de son temps.

En pratique, il arrive souvent que les entreprises agréées demandent, pour des raisons pratiques, à leurs utilisateurs d'avoir une prestation de minimum 3 heures. Rien n'oblige toutefois les utilisateurs à y répondre favorablement.

La réglementation ne prévoit pas qu'il faille une prestation d'au moins 3 heures chez chaque utilisateur. Il est donc possible d'avoir une prestation de 2 heures chez un utilisateur. Pour que le travailleur soit en règle avec la réglementation, cette prestation devra être suivie d'une autre prestation chez un autre utilisateur. Ainsi, il y a une prestation d'au moins 3 heures dans le chef du travailleur.

Exemple : un travailleur preste 2 heures chez un utilisateur. Après ces 2 heures, le travailleur se rend chez un autre utilisateur où il preste également 2 heures. La période de travail minimale de 3 heures est donc respectée pour ce travailleur. 

Retour à la liste des FAQ