L’entreprise peut-elle demander des dommages et intérêts à l’utilisateur en cas de rupture du contrat ?

En cas de rupture sans respect du délai de préavis prévu dans le contrat, l'entreprise peut demander à l'utilisateur de lui payer des dommages et intérêts pour autant :

• qu'une telle clause figurait bien dans le contrat signé par l'utilisateur ;
• que ces dommages et intérêts soient payés en argent et pas au moyen de titres-services.