Un employeur peut-il obtenir une autorisation d’occuper un travailleur lorsque celui-ci a un ordre de quitter le territoire exécutoire au moment de l’introduction de la demande ?

Non. L’ordre de quitter le territoire exécutoire au moment de l’introduction est un obstacle absolu à l’obtention d’une autorisation d’occupation et d’un permis de travail B.

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