ALE: le président doit-il être choisi parmi les membres représentant le Conseil communal ?

Cela dépend de ce qui est précisé dans vos statuts.

Suite à la modification de la loi-ASBL en 2002, notre administration a donné des statuts types à chaque ALE.  L’ALE était libre d’utiliser les statuts types ou, éventuellement, de les modifier conformément à la réglementation.

L’article 16 de ces statuts types stipulait que le président doit être choisi parmi les membres représentant le conseil communal et le vice-président est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail pour garder un certain équilibre entre les représentants du conseil communal et des organisations qui siègent au CNT.

Si votre ALE a repris cet article 16, le président doit être élu parmi les membres qui représentent le conseil communal.

L’assemblée générale est toutefois libre de modifier les statuts et de supprimer ou d’adapter la disposition qui est prévue actuellement (par exemple : inverser les rôles).

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