ALE: est-ce qu’un membre avec voix consultative peut participer aux réunions du Conseil d’administration ?

Le conseil communal et les organisations siégeant au CNT désignent des représentants pour siéger dans l’assemblée générale de l’ALE.  L’assemblée générale élira à son tour, conformément à la réglementation ALE et ASBL, les administrateurs parmi ses membres.

Conformément à l’article 8, §1, alinéa 3 de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le conseil communal peut aussi désigner un ou plusieurs membres avec voix consultative pour l’ALE asbl.

Ce membre peut, comme tous les autres membres effectifs désignés par le conseil communal et les organisations siégeant au CNT, participer à toutes les réunions de l’assemblée générale.  C’est finalement à l’assemblée générale de désigner ce membre avec voix consultative comme membre avec voix consultative pour le conseil d’administration.  Si c’est le cas, ce membre peut aussi participer à toutes les réunions du conseil d’administration.