De quels financements bénéficie l'ADL?

Qui finance l’ADL ?

Le financement de la structure se fait au travers de subsides régionaux et communaux.

• Subsides régionaux : la Wallonie subventionne l’ADL dans ses frais de personnel et de fonctionnement. Aucune subvention ne couvre le financement des actions de l’ADL.
• Subsides communaux : les partenaires publics et privés de l’ADL doivent apporter un financement pour le paiement des salaires et des frais de fonctionnement équivalent à 30% de la subvention régionale.

L’ADL doit chercher des financements locaux pour développer ses actions.

La subvention régionale (attention, se référer à la circulaire budgétaire annuelle)

L’ADL agréée bénéficie d’une subvention annuelle de

• 63.000€ si elle engage un agent de niveau A et un agent de niveau B
• 58.500€ si elle engage un agent de niveau A et un agent de niveau C

Ces montants sont indexés annuellement selon l’index des prix à la consommation (se référer à la circulaire budgétaire pour obtenir les montants relatifs à l’année en cours).

Cette subvention sera octroyée dans son intégralité pour autant que les montants justifiés (salaires et éventuels frais de fonctionnement) correspondent au maximum de la subvention régionale et que les partenaires locaux aient apporté un financement correspondant à 30% de la subvention régionale.

Le paiement de la subvention régionale se fait en deux tranches :

• Une première tranche (70% de la subvention annuelle) est versée en début d’année sur base d’une déclaration de créance signée en trois exemplaires originaux par les représentants légaux de l’ADL.
• Le solde (30% de la subvention annuelle) est versé sur base de l’analyse des justificatifs ONSS de chaque agent ADL  et d’une déclaration de créance égale au montant dû signée en trois exemplaires originaux par les représentants légaux de l’ADL.

La déclaration de créance relative au solde de la subvention est réclamée par l’Administration après vérification des pièces justificatives transmises par l’ADL.  Elle ne peut en aucun cas être envoyée à l’Administration avant cette réclamation (respect d’une directive européenne).

Chaque tranche est ventilée en trois. En effet, chaque administration fonctionnelle liée à chacun des trois ministres compétents pour les ADL prend en charge 1/3 du paiement, à savoir : la Direction de l’Emploi et des Permis de travail pour le Ministre de l’Emploi, la Direction de l’Economie sociale pour le Ministre de l’Economie, la Direction de la Prospective et du Développement des pouvoirs locaux pour le Ministre des Pouvoirs locaux. Pour chaque subvention annuelle, l’ADL reçoit donc six paiements.