Formation professionnelle agricole - Appel à projet 2020-2022

En vertu des articles D.95 à D.114 du Code wallon de l'agriculture, un appel à projet de formation professionnelle en agriculture est lancé pour les activités à organiser au cours des années 2020 à 2022. Cet appel à projet est ouvert jusqu'au dimanche 15 septembre 2019 à 23h59.

L'appel à projet vise à sélectionner des activités de formation organisées exclusivement à destination de personnes actives en agriculture ou ayant un projet d'installation en agriculture. Les activités de formation à destination de personnes n'ayant pas de projet professionnel agricole ne sont pas éligibles au subventionnement.

Les projets soumis par les opérateurs de formation doivent répondre à une analyse des besoins du secteur. Un document détaillant l'appel à projet est disponible au téléchargement.

Quelles formations ?

Cet appel vise l'organisation d'activités de formation de quatre types : cours de techniques agricoles, cours de gestion et d'économie agricole, cours de perfectionnement ou stages agricoles.

Les spécificités de chacune de ces activités sont détaillées dans les arrêtés d'exécution du dispositif : arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture et arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture.

Les activités de formation devront s'intégrer dans l'un des trois axes pour lesquels cet appel est lancé : axe "Installation", axe "Stages" et axe "Perfectionnement".

Ces activités devront se dérouler entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.

Un même opérateur ne peut remettre qu'un seul projet global de formation. Un projet peut toutefois intégrer un ou plusieurs axes, ou thématiques dans le cas de l'axe "Perfectionnement". Pour chaque axe et pour chaque thématique, le porteur de projet peut soumettre une offre relative à une ou plusieurs provinces.

Comment bénéficier d'une subvention ?

L'ensemble des projets de formation déposés lors de cet appel seront évalués, dans un premier temps, sur base des conditions d'admissibilité figurant à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 précité.

Seuls les projets dont les centres de formation répondent aux conditions d'admissibilité seront évalués, dans un second temps, au regard de critères de sélection pondérés, et ce pour chacun des axes et thématiques pour lesquels un budget spécifique est prévu.

Les critères de sélection sont : adéquation du projet avec les besoins du secteur agricole (5 points), adéquation du projet avec les besoins prioritaires d'installation ou en matière d'innovation (5 points), activité prioritaire en regard de la législation (3 points), qualité pédagogique du projet, des formateurs, des méthodes d'apprentissage, d'évaluation et des partenariats (8 points), efficience (3 points), communication sur l'activité de formation proposée (1 point).

Une note globale sur 25 points sera attribuée à chaque projet soumis. Un projet ne sera recevable que s'il atteint une note minimale de 10/25. Les projets seront classés dans l'ordre de leur notation et pourront être sélectionnés jusqu'à concurrence de l'atteinte du montant correspondant à la proportion de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'axe ou à la thématique dans lequel ou dans laquelle ils s'intègrent.

Comment soumettre un projet ?

La soumission d'un projet se fait exclusivement par le biais de la communication des données administratives du centre de formation au moyen du fomulaire électronique disponible à l'adresse suivante :