Réforme APE suspendue
La réforme des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) prévue initialement pour le 1er janvier 2020 est suspendue. Le dispositif actuel des APE reste en vigueur et continue à produire ses effets à l’identique.
Dès lors, les employeurs sont tenus de respecter l'ensemble des obligations actuelles liées aux décisions d’octroi des postes et des points APE et en particulier en matière de gestion des points APE, de respect du coût effectivement supporté, du maintien du volume global de l’emploi et de l’introduction du rapport annuel auprès du Service public de Wallonie.
De même, les employeurs sont invités à introduire au Forem leurs états de salaires, les fiches de renseignement travailleur et les copies des contrats de travail selon les modalités actuelles.
Les employeurs qui souhaitent obtenir un renouvellement de leurs décisions actuelles de subventionnement APE ayant une durée déterminée doivent impérativement introduire auprès du Service public de Wallonie un formulaire de demande de renouvellement accompagné de son annexe emploi.
En cas d’évolution de la réglementation APE, celle-ci sera relayée sur ce site internet.