Réforme des aides à l'emploi en Wallonie.
Après plusieurs mois de concertation, les partenaires sociaux, sous l'égide du Gouvernement wallon, se sont accordés sur la mise en oeuvre d'une importante réforme des aides à l'emploi qui devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2017. Il s'agit de l'aboutissement de l'un des dossiers majeurs de la législature régionale. Doté d'un budget de 1,6 millard €, il remet à plat toutes les aides régionales existantes en y intégrant les nouvelles matières héritées de la 6e réforme de l'État.
Les mots d'ordre en sont simplification, lisibilité et cohérence. D'une quarantaine d'incitants en faveur de l'emploi actuellement, le nouveau régime n'en conservera qu'une dizaine dont une nouveauté : le contrat d'insertion.
Trois publics ciblés
Les jeunes les moins qualifiés (sans CESS) pourront bénéficier de l'activation d'une aide étalée sur 3 ans, d'un montant de 500 € par mois les deux premières années et de 250 € par mois durant la troisième. Les jeunes moyennement qualifiés (détenteurs du CESS) pourront entrer dans ce dispositif après 6 mois de recherches d'emploi infructueuses.
A ces incitants vient s'ajouter le contrat d'insertion. Il vise le jeune qui, 18 mois après sa sortie de l'école, n'a toujours pas décroché son premier job. Le montant du contrat d'insertion s'élèvera à 700 € par mois durant un an pour l'entreprise qui engage. Quant au jeune, il bénéficiera d'un accompagnement. Tous les secteurs sont concernés.
Pour les demandeurs d'emploi de longue durée (plus de 12 mois d'inoccupation), une aide dégressive pourra être activée lors de leur engagement. Elle s'étalera sur une période de 2 ans (500 € par mois pour la première année et 250 € puis 125 € par mois pour la seconde).
L'emploi des travailleurs âgés (plus de 55 ans), qu'ils soient inoccupés ou non, sera soutenu via une réduction des cotisations patronales qui sera plus élevée en fonction de la tranche d'âge : 400 € par trimestre pour les 55-57 ans, 1 000 € pour les 58-61 ans et 1 500 € pour les 62-67 ans (plafond salarial pour l'octroi de ces réductions : 13 400 € par trimestre).
Les aides en fonction des secteurs
Pour les PME et les TPE, le dispositif SESAM sera maintenu. Il s'agit d'une aide forfaitaire dégressive octroyée sur une période de 3 ans pour l'embauche de travailleurs au sein des PME.
Au niveau des pouvoirs locaux, on assitera à un regroupement des Aides à l'emploi (APE) en une seule enveloppe. Les contrats "articles 60 et 61" seront également préservés.
Pour le secteur non-marchand, la même simplification des APE sera également mise en oeuvre mais elle fera l'objet d'un étalement à partir de 2017. A noter que le secteur de la petite enfance (gardiennes ONE) et les artistes verront leur statut préservé. Du côté de l'économie sociale, c'est le dispositif SINE qui sera maintenu.
Pour plus d'informations, consultez la page de notre site dédiée à la réforme des aides à l'emploi.