Volontaire
Volontaire (directive européenne 2016/801)
Cette autorisation doit être demandée pour l’occupation d’un volontaire si ce dernier est lié à l'organisation d'accueil par un programme approuvé dans le cadre du service volontaire européen pour une période maximale de douze mois.
Travailleur détaché ?
Le volontaire (directive européenne 2016/801) ne peut pas être un travailleur détaché.
Sous permis unique : documents spécifiques
Le volontaire doit être engagé sous permis unique. Vous devez :
- compléter la demande en ligne sur le guichet unique
- joindre les documents suivants :
Documents pour la partie séjour
Première demande Demande de renouvellement Paiement de la redevance Oui Non Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 6 mois Oui Non Preuve assurance maladie Oui Oui Vous trouverez les informations détaillées ici :
- Concernant l'assurance maladie
- Concernant la redevance
- Concernant le certificat médical
Documents pour la partie travail
Première demande Demande de renouvellement Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1) Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui Copie de la convention de volontariat, reprenant :
- une description du programme de volontariat ;
- la durée du service volontaire ;
- les conditions de placement et d'encadrement dans le cadre du service volontaire ;
- les heures de volontariat ;
- les ressources disponibles pour couvrir les frais de subsistance et de logement du stagiaire, et une somme d'argent minimale comme argent de poche durant toute la durée du séjour ;
- le cas échéant, la formation qui sera dispensée au volontaire pour l'aider à accomplir le service volontaire.
Oui
(2)
Copie attestation de l’Agence nationale pour la mise en œuvre du Service Volontaire Européen confirmant le placement du volontaire
Oui
Non
Copie de preuve pour accès à profession réglementée
Oui si occupation demandée en profession réglementée
Non
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Après l'engagement
N'oubliez pas de respecter vos obligations reprises aux points 5 et 6 sur cette page.
Contact
Réglementation
- articles 57, 58 et 60