En tant que travailleur salarié, vous pouvez suivre une formation durant les heures de travail ou en-dehors des heures de travail tout en conservant votre salaire.
Pour cela, la formation suivie doit être agréée dans le cadre du congé-éducation payé.
Le Forem rembourse à votre employeur les heures de congé éducation payé dont vous avez bénéficié.
- Le nombre total d’heures de congé éducation qui peut être octroyé est limité à un plafond qui varie en fonction de la formation suivie, du nombre d’heures de cours suivies et de votre situation professionnelle.
- La rémunération remboursable est également plafonnée.
- La formation doit durer au minimum 32 heures.
- Comme toutes les formations n'ouvrent pas le droit au congé-éducation payé, il convient de se renseigner avant l'inscription à une formation. N'hésitez pas à nous poser vos questions par mail à conge.education.paye@spw.wallonie.be
- Les congés sont payés par l'employeur en même temps que le salaire.
Les travailleurs du secteur privé. Pour plus de détails sur les personnes concernées par le congé éducation payé, merci de consulter le site du Forem.
Pour obtenir plus de précisions par rapport aux procédures à suivre afin de bénéficier du congé éducation payé, vérifier que votre situation professionnelle vous permet d’en bénéficier ou connaître le nombre d’heures qui peut vous être octroyé, n’hésitez pas à prendre contact avec nos collègues du Forem en charge de ces questions : CEP- Bd Tirou, 104 – 6000 Charleroi- 071/23.15.62 – conge.education@forem.be
Rendez-vous également sur le site du Forem en cliquant ici.
Pour savoir si une formation est bien reconnue dans le cadre du congé éducation payé, nous vous invitons à contacter notre service (conge.education.paye@spw.wallonie.be).
Si les conditions sont bien remplies, vous pourrez bénéficier d'une indemnité qui sera versée à votre employeur par le Forem. Les heures de congé éducation payé vous seront ensuite payées en même temps que votre rémunération.
Les formations qui ouvrent le droit au congé éducation payé peuvent provenir de toutes les filières d’enseignement. Elles peuvent être suivies en Wallonie mais aussi à Bruxelles ou en Flandre. Elles ne doivent pas obligatoirement avoir de lien direct avec le travail mais doivent comporter un minimum de 32h de cours
A l’heure actuelle, les modes d’enseignement à distance, d’e-learning et d’auto-apprentissage n’ouvrent pas le droit au bénéfice d’heures de congé éducation payé en Région wallonne.
Les formations reconnues sont :
- Les cours de l’enseignement pour adultes (promotion sociale) (exceptions) ;
- Les formations des classes moyennes de l’IFAPME (exceptions) ;
- Bacheliers et masters de l’enseignement supérieur et universitaires organisés en horaire décalé (après 16h et/ou les weekends) ;
- Les formations arts plastiques (exceptions) ;
- Préparation au jury d’Etat ;
- Formations générales agréées d’office (formations syndicales) ;
- Les formations qui mènent à un métier en pénurie (organisées par le Forem, VDAB, …)
- Les formations agréées par la Commission d’agrément de la Région wallonne ;
- Les formations tuteurs ;
- Les formations sectorielles agréées par une Commission paritaire dans le cadre du congé éducation payé ;
- Loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant des dispositions sociales, les articles 108 à 132
- Arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 – octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs – du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
- Arrêté royal du 10 novembre 2001 d’extension du champ d’application de la section 6 – Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs – du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
- Arrêté royal du 27 août 1993 portant modification de la liste des formations qui entrent en ligne de compte pour le congé-éducation payé
- Arrêté royal du 10 novembre 2006 fixant les modalités d’octroi du congé-éducation payé aux travailleurs présentant des examens organisés par les autorités fédérées dans le cadre d’un système de certification des compétences